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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF2

69a96527cdc6046d479649d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

Source officielle
TJ

Jld

6776eb7f1c1d126b19964044

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Dossier N° RG 24/03273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMY N° de Minute : 25/08 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb38c91e3bdd7a88fa4b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c77f4c5d90a4b0a70a08cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL DNL AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002043 du 01/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Copies

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fbac8a1343b8cd62386

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, Avocate, #151 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [K] domicilié : chez ENTREPRISE [13] [Adresse 8] [Localité 9] CAMEROUN Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [S] LE GREFFIER [O] [V] Copies

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b3e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

003260 du 22/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte BOUEZ Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

3] [Localité 7] représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 305 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b38c0d3e3fe99caddae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06088 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177846d34da2cbdcdaec3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentée par Maître Florie GALLIOT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 87 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ba9d5adc260620887

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Totale numéro 2022/006137 du 19/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028cf02fc178212f7fac2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Représenté par Maître Johanna OSTROWKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 543 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a6c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 13] - TUNISIE [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3164 Copies

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15b85819597271e4a9a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Claire GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 Copies

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca747251e2b242563ee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] (MAURITANIE) Sur son lieu de travail, Société [9] [Adresse 14] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dcaa47251e2b24256441

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb339

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Localité 19] domicilié : chez Monsieur et Madame [U] [Adresse 10] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a429cdc6046d479b2b4e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conseil Me Véronique TOMMASI LE MOINE, Avocat, #P0551 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL lors des débats et Juliette CROCQUEVIEILLE lors du prononcé Copies

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBYS-W-B7J-NS73 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie

Source officielle

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