En conséquence, la maladie professionnelle dont souffre Monsieur [S] [J] sera jugée imputable à la faute inexcusable de son employeur, la société NORMED.

septembre 2025, Attendu qu’en l’absence de conclusions des défendeurs soulevant une fin de non-recevoir ou une défense au fond, ce désistement est parfait et emporte l’extinction de l’instance enrôlée sour

Sur l’insuffisance de motivation Le conseil de [X] [O] soulève que l’arrêté de placement litigieux souffre d’une insuffisance de motivation.

Il explique qu’il n’est à ce jour pas guéri et qu’il souffre encore de douleurs, s’appuyant notamment sur un compte-rendu d’IRM indiquant que son état s’est empiré.

Madame [G] demande au tribunal de lui allouer une pension d'invalidité de catégorie 3 aux motifs qu'elle a été amputée des deux jambes et des doigts, qu'elle a subi de nombreuses opérations, qu'elle souffre

Le rapport d’expertise décrit précisément l’ensemble des pathologies dont souffre la requérante et leur impact sur son autonomie dans la vie quotidienne.

Il convient de rappeler pour mémoire que Madame [Y] souffre d'un trouble psychiatrique chronique avec plusieurs comorbidités, notamment un trouble de l'usage de plusieurs substances addictives, son parcours

son rapport, après avoir pris connaissance du dossier et des pièces confidentielles communiquées par le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, que l’intéressé souffre

Il convient de rappeler pour mémoire que Madame [L] souffre d'un trouble psychiatrique chronique avec plusieurs comorbidités, notamment un trouble de l'usage de plusieurs substances addictives, son parcours

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [J] [H]-[V] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison du fait que l’intéressé souffre d’un trouble psychiatrique

[U] souffre de diverses pathologies, dont il justifie, limitant, selon lui, sa mobilité et l'accès à l'emploi.

évaluée et conteste le taux médical de 15 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 60 % (grande dépression mélancolique) et a minima 20 % (syndrome névrotique anxieux) aux motifs qu’il souffre

Le rapport d’expertise décrit précisément la pathologie dont souffre le requérant et son impact sur son autonomie dans la vie quotidienne en prenant en compte le suivi régulier en psychiatrie ainsi que

-2 du Code de la sécurité sociale précise qu’il est aussi possible de bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés si l’intéressé a une incapacité permanente comprise entre 50% et 79% et qu’il souffre

Antécédent familiaux et personnels Familiaux : son père est décédé et sa mère, âgée de 80 ans souffre d’hypertension artérielle et d’un diabète non insulinodépendant.

solde débiteur du compte de dépôt  En l'espèce, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE produit une convention d'ouverture de compte individuel signée le 26 janvier 2011 par Madame [S] [Z], et laquelle ne souffre

Le rapport du docteur [N] et le 08/11/2023. » Il résulte des termes du rapport de consultation médicale que Monsieur [G] [M] souffre de gonarthrose dont les accidents du travail subis par le requérant

Le rapport d’expertise décrit précisément la pathologie dont souffre la requérante et son impact sur son autonomie dans la vie quotidienne.

acceptation du désistement par la SCI LOU ANGE par conclusions notifiées le 25 septembre 2025, Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance enrôlée sour

DEMANDERESSES La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Madame [D] [W] née [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY