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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69d7f78ccdc6046d47aef388
2 avril 2026
352J-W-B7J-C7M5X DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] , représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE DU CHATEAU
JCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2025
au barreau de LYON substitué par Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant Rue du Château
Référés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
RÉSIDENCE LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société TETRA, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société GROUPE VINET
67f6e849a9d5adc260628018
8 avril 2025
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
Lorsque l’on saisit dans la barre de recherche GOOGLE les mots noël en cirque.com, le logo NOËL EN CIRQUE apparaît, à côté du logo Château de la GARRIGUE.
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
" en raison de la prescription extinctive de l’action, A titre principal, -Débouter le syndicat des copropriétaires "Le clos du chateau" de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre de la société
3ème Ch.section A
677d80a6b032d83cfd3e7bec
6 janvier 2025
11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
678569a8aaacbea0fe68168a
13 janvier 2025
naissance 2] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
6866d41ed33109fd079b1097
3 juillet 2025
Madame [V] [X] demeurant 12 rue du Stade 12450 CALMONT représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON, Monsieur [Z] [P] demeurant 15 Rue Alfred de Musset 12850 ONET LE CHATEAU
Première Chambre
69d01acdcdc6046d47065146
Il conclut que les infiltrations constatées dans les combles de Mme [H] proviennent du chéneaux de la toiture voisine, l’origine du désordre étant liée à l’état.
675a12c83bace64ddb46b8d4
15 octobre 2024
N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES
Contentieux civil Annexe
69e14cd9cdc6046d477f20c9
10 avril 2026
sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE Madame [V] [D], demeurant 42 RUE DU CHATEAU
69d97f36cdc6046d47d2490a
9 avril 2026
non comparant, ni représenté Madame [F] [J], demeurant 30 chemin de l'Estredelle, Résidence les Pellieres, Bât A, 63430 PONT-DU-CHATEAU non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous
Service des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
Mme [W] est propriétaire d'une jument dénommée [V] hébergée au château de la Pommière ; elle a donné naissance à deux poulains, LITTLE CON’CLASS en 2021 et une pouliche en 2022.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET Monsieur [Y] [M] [H] [K], né le 13 Mai 1979 à LE PUY EN VELAY (43000) 13 Rue du Puy-de-Dôme 63430 PONT-DU-CHATEAU
JCP
67f83427cf40727a004471f6
14 janvier 2025
SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [Z] [O] née le 09 Décembre 1999 à LISIEUX (CALVADOS) 17 Lotissement Hameau Du Chateau
Chambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, l’EURL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [
CONTENTIEUX -10.000
69d97c98cdc6046d47d21457
331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON (84000) Le Château
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
le fonds [E], compris reprise des eaux pluviales ; - la confection conjointe par les consorts [R] et [E] d'un mur mitoyen entre les cabanons de jardin, comprenant la réalisation en tête d'un double chéneau
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