Pour financer ces installations, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM a consenti le 30 mai 2018 à Monsieur [G] [X] un prêt de 29.900 euros au taux d’intérêt contractuel de 4,84

Dans un second temps, il faut rechercher l’existence d’une atteinte sans juste motif à la marque antérieure.

Par conclusions notifiées le 09 février 2023, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES, exploitant son activité sous l’

La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].

S’agissant des sommes réclamées, la société PACIFICA fait valoir qu’il convient de prendre en compte l’état initial du bâtiment et de partir de la valeur de l’immeuble avant sinistre.

situés côté avenue de la Somme, précisant que la SCI Estour avait contesté cette emprise, qui n’impacterait pas en tout état de cause l’activité de la SAS Funecap Sud-Ouest.

Le 23 mars 2017, le preneur a déposé une demande de permis de construire pour le changement de destination du local à usage de centre de santé en supérette, avec la démolition partielle de murs porteurs

[N] étaient en relations d’affaires dans le cadre de l’activité de concessionnaire automobile du demandeur, que ce dernier a interrogé M.

Gucci, et une transaction de 2.538 euros au bénéfice de l'enseigne Boulanger.

Monsieur [C] et Madame [F] font valoir qu'ils n'encourent qu'une responsabilité partielle.

à telle enseigne que ces deux indemnités ne sont pas soumises à imposition.

En l'espèce, il convient de constater que M. et Mme [P] ne formulent aucune demande tendant à la restitution totale ou partielle du prix et sollicite uniquement l'allocation de dommages et intérêts en

Le 07 juillet 2020, la MDPH de la [Localité 14] a pris une décision relative à la demande d'orientation scolaire de l'enfant avec assistant de vie scolaire sur tout le temps de présence à l'école pour

[Adresse 3] représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS (enseigne ORPI), [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

 ; - 29 796,75 euros au titre du temps perdu par les personnels du C.G.O.S.

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires sollicite la remise en état de la façade, et de l’enseigne en raison de modifications sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

par ladite activité.

LCF GRAND OUEST sous l’enseigne LA CENTRALE DE FINANCEMENT Immarticulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 785 251 demeurant [Adresse 2] Prise en son établissment secondaire située [Adresse 3]

Sont notamment intervenus sur le chantier : monsieur [M] [T] en qualité de maître d’oeuvre,monsieur [E] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [Localité 6] MENUISERIES, en charge des lots “carrelage”, “plâtrerie

En l’espèce, il ressort de l’extrait du répertoire SIRENE que l’appellation le foyer “[25]” ne désigne pas l’association ADAPEI, ni le Foyer d’Accueil Médicalisé de [Localité 16], son enseigne.