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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f71
1 juillet 2024
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ; PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNONS la radiation de la procédure
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation
7ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aba
9 janvier 2024
et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle sous le numéro RG 23/02185; Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, aux
7ème JEX
668ed70d2980a82f59dab94d
10 juillet 2024
A défaut d’accord des parties pour un retrait du rôle de l’affaire, la présente juridiction a mis aux débats la nécessité d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision qui sera rendue par
PÔLE SOCIAL
69e160c0cdc6046d4780b9c0
8 avril 2026
A l'issue de la mise en état les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 13 mars 2023, cependant, la radiation de l'affaire a été ordonnée.
Procédure accélérée fond
65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
19 janvier 2024
de l’affaire du rôle du Juge statuant en la Procédure Accélérée au Fond près le Tribunal Judiciaire de Versailles dans l’attente de l’issue des pourparlers en cours entre les parties, DISONS cependant
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1417a459da3dcdf2fd8
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état * ordonne la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ; * dit qu’elle sera rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné
Chambre 04 JEX
6799491cca73a1c9dee8b948
9 janvier 2025
Il convient donc de radier cette affaire.
6887ed19e11322f258e2292d
1 juillet 2025
GNAL SEC SOC: CPAM
672e639a50af6f5fd344f3cd
7 octobre 2024
Attendu que l’instance introduite par [P] [V] [B] aux fins de fixation de la date de consolidation de son état de santé suite à l’accident du travail dont il a été victime le 17 juillet 2012 a été radiée
Charges de copropriété
680299407195250be0ae1bf8
8 avril 2025
L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/00375.
JEX
68642a9e0bb2f8a66ca61161
Enfin, l'affaire n'est pas en état d'être jugée, de sorte qu'il sera ordonné sa radiation du rôle des affaires en cours.
3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.
Référés Civil
686842af4965b5d9df327672
3 juillet 2025
L'avocat constitué aux intérêts du demandeur a sollicité la remise au rôle.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a73dcdc6046d478f4581
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
Référés
6866d41ed33109fd079b1097
MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés
Service des référés
65aec10254a01215df7795a9
8 janvier 2024
de l’affaire ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort Recevons le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis
1ère chambre - Référés
67003f60c34eb4cc857b07e7
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire Ordonnons la radiation de cette affaire ; Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire
Première Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
Les époux [Z] n'ont pas conclu en réponse et ont sollicité, par bulletin RPVA du 18 novembre 2025, la radiation de l'affaire.
PCP JCP fond
69d94cedcdc6046d47ce6347
9 avril 2026
Il n’a pas été fait droit à sa demande s’agissant d’un dernier renvoi avant radiation.
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