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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ; PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNONS la radiation de la procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0d7a5ccdc6046d4749be0b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle sous le numéro RG 23/02185; Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, aux

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70d2980a82f59dab94d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A défaut d’accord des parties pour un retrait du rôle de l’affaire, la présente juridiction a mis aux débats la nécessité d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision qui sera rendue par

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'issue de la mise en état les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 13 mars 2023, cependant, la radiation de l'affaire a été ordonnée.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12d0c777d3ec8ebc9a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l’affaire du rôle du Juge statuant en la Procédure Accélérée au Fond près le Tribunal Judiciaire de Versailles dans l’attente de l’issue des pourparlers en cours entre les parties, DISONS cependant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1417a459da3dcdf2fd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état * ordonne la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ; * dit qu’elle sera rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

6799491cca73a1c9dee8b948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient donc de radier cette affaire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6887ed19e11322f258e2292d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état * ordonne la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ; * dit qu’elle sera rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

672e639a50af6f5fd344f3cd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Attendu que l’instance introduite par [P] [V] [B] aux fins de fixation de la date de consolidation de son état de santé suite à l’accident du travail dont il a été victime le 17 juillet 2012 a été radiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299407195250be0ae1bf8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/00375.

Source officielle
TJ

JEX

68642a9e0bb2f8a66ca61161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, l'affaire n'est pas en état d'être jugée, de sorte qu'il sera ordonné sa radiation du rôle des affaires en cours.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327672

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'avocat constitué aux intérêts du demandeur a sollicité la remise au rôle.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a73dcdc6046d478f4581

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b1097

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10254a01215df7795a9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de l’affaire ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort Recevons le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f60c34eb4cc857b07e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire Ordonnons la radiation de cette affaire ; Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec732cdc6046d478c0d22

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les époux [Z] n'ont pas conclu en réponse et ont sollicité, par bulletin RPVA du 18 novembre 2025, la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’a pas été fait droit à sa demande s’agissant d’un dernier renvoi avant radiation.

Source officielle

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