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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
658096f03ea7c8c1120de63d
15 décembre 2023
n'a pas pour effet de priver le syndicat des copropriétaires de son syndic, qui a donc qualité pour convoquer une nouvelle assemblée générale.
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
22 mai 2026
En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en
POLE CIVIL - Fil 1
678836d9c21c0e53e79102d3
13 janvier 2025
Cette résidence faisait partie d’un projet immobilier plus vaste, constitué de six résidences, chacune soumise au régime de la copropriété et membres d’une association syndicale libre dénommée « syndicat
Chambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MANEGE situé [Adresse 2] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
Depuis le 23 mai 2022, le syndic est la SAS BELLMAN.
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1cd5
4 avril 2024
Monsieur et Madame [ZB], ont voté "contre" la désignation de Monsieur [ZB] comme secrétaire de sorte qu'il n'y a pu avoir aucun secrétaire de cette assemblée générale (ni un autre copropriétaire, ni l'ancien
Charges de copropriété
6997cfe9cdc6046d4707584a
8 janvier 2026
Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L Il conteste avoir décidé unilatéralement d’installer ces radiateurs électriques mais soutient y avoir été forcé par la carence de l’ancien
69767159cdc6046d47b2957b
12 janvier 2026
S’agissant des mesures réparatoires, l’expert conclut que : * incombent au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic : - les travaux de traitement des murs contre les remontées capillaires
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
Il ajoute que les copropriétaires demandeurs ne démontrent pas que l’ancien syndic aurait rempli le formulaire de vote de certains copropriétaires.
Référés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.
659d9d81aa704a07f493446d
21 décembre 2023
pu percevoir durant cette période, mais la perte de chance de percevoir des loyers durant cette période, en relouant plus rapidement son bien, ce préjudice étant en lien avec l’inertie fautive de l’ancien
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
[K] [C] [S], son fils, es qualités de tuteur de Mme [L] [S] née [Y] (ci-après les consorts [S]), ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et son syndic, la SAS Axium, devant
8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
copropriétaires de la RESIDENCE [5] SIS [Adresse 7]ET [Adresse 6] A [Localité 4] en son action en responsabilité contre son ancien syndic, la société FONCIA IMMOBILIER [Localité 4], nouvelle dénomination
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
CONDAMNER solidairement LA SARL SYNAPSOFT GROUP, LA SARL MRZ [Localité 18], LA SARL 2M CONSEIL, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
Par exploit d’huissier en date du 16 juin 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic l’Agence Saint-Simon a assigné M.
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
En l’espèce, les SCI RAQUETTE CLUB et PRADO NAXOS recherchent dans le cadre du présent litige la responsabilité délictuelle de la société CITYA, ancien syndic de la copropriété, au titre de divers manquements
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