CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 922 résultats pour « ancien syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

n'a pas pour effet de priver le syndicat des copropriétaires de son syndic, qui a donc qualité pour convoquer une nouvelle assemblée générale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836d9c21c0e53e79102d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette résidence faisait partie d’un projet immobilier plus vaste, constitué de six résidences, chacune soumise au régime de la copropriété et membres d’une association syndicale libre dénommée « syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 06 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MANEGE situé [Adresse 2] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Depuis le 23 mai 2022, le syndic est la SAS BELLMAN.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1cd5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur et Madame [ZB], ont voté "contre" la désignation de Monsieur [ZB] comme secrétaire de sorte qu'il n'y a pu avoir aucun secrétaire de cette assemblée générale (ni un autre copropriétaire, ni l'ancien

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L Il conteste avoir décidé unilatéralement d’installer ces radiateurs électriques mais soutient y avoir été forcé par la carence de l’ancien

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69767159cdc6046d47b2957b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant des mesures réparatoires, l’expert conclut que : * incombent au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic : - les travaux de traitement des murs contre les remontées capillaires

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ajoute que les copropriétaires demandeurs ne démontrent pas que l’ancien syndic aurait rempli le formulaire de vote de certains copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf139e266e89ef1189c22

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493446d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pu percevoir durant cette période, mais la perte de chance de percevoir des loyers durant cette période, en relouant plus rapidement son bien, ce préjudice étant en lien avec l’inertie fautive de l’ancien

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [C] [S], son fils, es qualités de tuteur de Mme [L] [S] née [Y] (ci-après les consorts [S]), ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et son syndic, la SAS Axium, devant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

copropriétaires de la RESIDENCE [5] SIS [Adresse 7]ET [Adresse 6] A [Localité 4] en son action en responsabilité contre son ancien syndic, la société FONCIA IMMOBILIER [Localité 4], nouvelle dénomination

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER solidairement LA SARL SYNAPSOFT GROUP, LA SARL MRZ [Localité 18], LA SARL 2M CONSEIL, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par exploit d’huissier en date du 16 juin 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic l’Agence Saint-Simon a assigné M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, les SCI RAQUETTE CLUB et PRADO NAXOS recherchent dans le cadre du présent litige la responsabilité délictuelle de la société CITYA, ancien syndic de la copropriété, au titre de divers manquements

Source officielle

Page 11 sur 97

← PrécédentSuivant →