La société fait mention d’un état antérieur avéré, et ce, depuis l’embauche de sa salariée.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

La loi ancienne doit donc s’appliquer en l’espèce.

Elle fait valoir qu’un état antérieur est patent comme le relate son médecin conseil, le Dr [S].

L’ancienneté du litige justifie de prononcer l’exécution provisoire de la présente décision.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Le Docteur [L], médecin consultant estime quant à lui que cet état antérieur peut être évalué à 5 % et les séquelles présentées par le salarié à la consolidation de son accident du travail à 14 %, soit

Elle soutient qu’aucune lésion psychologique n’a été prise en charge au titre de l’accident de travail du 13/02/2020 et rappelle un état antérieur (arrêt pour état dépressif en 2007-2008).

En effet, si par principe il convient de distinguer ce qui revient à l’état antérieur et ce qui revient à l’accident de travail, il en est autrement lorsque l’état pathologique antérieur connu avant l’

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La caisse précise qu'un accident de travail peut révéler un état dégénératif mais en tout état de cause, ce n'est pas l'accident de travail qui crée cet état dégénératif.

Après mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 04 février 2025.

En conséquence le juge de la mise en état fait droit à la fin de non recevoir et déclare M. [E] irrecevable à agir à l’encontre de la Société Euro piscines services dont on ignore la forme sociale.

L’avantage en nature est une fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 01/03/2021 : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle a fait l’objet de trois renvois, les parties n’étant pas en état.

Elle fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 28% alors que son état s'est aggravé.

Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.