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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
[Adresse 19] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [YI] [SY] [H] née le 23 Mai 1939 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître
Rétention admin étrangers
6a14a22ccdc6046d47e95d5e
23 mai 2026
d’un interprète en l’absence de serment ; - du défaut de l’assistance d’un avocat ; S’agissant du défaut de base légale, il convient de se référer au recours ; Sur le défaut d’assistance d’un interprète
CABINET 2 JAF
69d039e3cdc6046d4708cc15
3 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie
Deuxième Chambre
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18 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 avril 2023, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING a fait assigner l'association ACCOMP ASSISTANCE TRANSPORT PERS MOB RED (ci-après
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
/assistant : Maître Marc-Olivier CHORT, avocat au barreau de DAX S.A.
Référé président
68f147fb88dcb0e97e90bacb
9 octobre 2025
: Maître Anne-Louise GEFFROY, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [I] épouse [B], demeurant
68ded2f46af9fd1f8095c1b4
2 octobre 2025
Cabinet THIERRY, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.
6686f793e74459e0c7eda796
4 juillet 2024
: Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.R.L
Quatrième Chambre
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3 octobre 2024
de la mère et de l’enfant malgré plusieurs propositions de transfert maternité.
Chambre des référés
686d4a19a2273490db09fc47
3 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBII NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Service des référés
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
Sur les demandes relatives au contrat d’assistance informatique conclu entre l’ADMR 72 et la société [H] le 17 février 2022 : Sur la formation du contrat d’assistance informatique suite à la signature
679a9172e9a46d1f5a766023
13 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFEB du 13 Janvier 2025 M.I 24/00001397
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
Assistance par tierce personneIndiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Référés
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3 octobre 2025
Assistance par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier
66feefc4172da17169eb3562
publique du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [N], [S] [W], demeurant [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant
4ème chambre
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6 janvier 2026
SG LE 06 JANVIER 2026 Minute n° N° N° RG 25/05151 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFTE [V] [Y] [J] [M] épouse [Y] C/ Société ALLIANZ Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse 2] [Adresse 6], à [Localité 7] [Localité 5] Rep/assistant
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - la société SATO & ASSOCIES, assistant à maîtrise d’ouvrage, - la société DU RIVAU ET ASSOCIES, chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre complète
668454928bcff606d9c92611
2 juillet 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR.
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