le Docteur [J] et après son audition ainsi que celle de ses deux enfants.

DEMANDERESSE ET : - Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES

Elle a fait valoir que le dossier de [A] a été étudié par une équipe pluridisciplinaire et que la difficulté réside surtout dans l'orientation dans un IME répondant au handicap de cet enfant ; elle soutient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

Dès l’origine du bail, cet appartement a été mis à disposition de Madame [H] [W] [B], alors seule avec un enfant à charge, par l’association CPCV [Localité 3] dans le cadre d’une convention d’occupation

A l’appui de leurs demandes, Madame [T] [S], Monsieur [E] [S] et Madame [C] [W] exposaient que [T] et [E] [S] sont les enfants de [L] [B] et de [Y] [S].

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

De leur union sont issus trois enfants : - Monsieur [K] [J], né le [Date naissance 5] 2007, - [I] [J], née le [Date naissance 4] 2009, - [F] [J], né le [Date naissance 10] 2013.

[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

Suivant acte authentique reçu le 13 mai 2005 par Maître [M] [P], notaire associée à [Localité 13], M.

Elle indique que l'enfant ne présente pas des capacités réduites d'au moins 50 % par rapport à un enfant du même âge, en ce qu'il va à l'école sans difficulté, alors que l'[Etablissement 1] est prévue

Monsieur [C] a lui aussi connu des difficultés de santé, ce qui a entrainé en parallèle une diminution de ses revenus. Le couple a un enfant en bas âge.

[Adresse 5] Représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES C/ Monsieur [Y] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition

Quand consolider un enfant ou un adolescent ? L’enfant à un moment donné, possède des acquis et un potentiel. C’est un être en devenir.

[G] [W] Assesseur salarié : [T] [V] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Comparante et assistée par la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES

Il fait enfin état du mode de fonctionnement que le couple a désormais trouvé et de l’organisation de leur vie quotidienne, [J] vivant à [Localité 6] avec leurs enfants « où elle se consacre, à ses heures

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de madame [A] [S] ; RAPPELLE que le parent chez lequel

Sur sa situation personnelle, elle déclare être séparée et avoir cinq enfants à charge dont deux majeurs, qu'elle a des difficultés de santé, étant en arrêt maladie suite à un accident de travail depuis

DEMANDEUR Madame [D] [V] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES

et Monsieur [V] [D] [W] [O], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13], mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 8] (Somme) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées