[G] [Z] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

AFFAIRE : Mme [R] [J] épouse [N] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [E] [H]), LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, substitué à l’audience par Me Amélie BOELLE, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Il souligne qu’il a tenté de vendre la maison dont il est propriétaire avec son ex-compagne par le bouche-à-oreille mais qu’il n’a eu aucune offre.

panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source du problème et relevé que la cause était la " crépine d'huile bouchée

22 MAI 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA VEXIN BOUCLES

Me LE MENN-MEYER - 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [E], demeurant 1 Boucle

/00266 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5Y Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES

la forme de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) datées des 11 juin 2018, 27 janvier 2021 et 28 novembre 2021 , prise par les préfets des Alpes-Maritimes et des Bouches

naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain ; qu’il a alors été procédé à la mise en bouche

Portalis DB2H-W-B7K-4D6N Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU

La saisine a été dûment notifiée à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE.

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2019, la société BOUCHERIE IRMA a cédé son droit au bail commercial à la société BOUCHERIE DE [Localité 5], en présence du bailleur la société VILOGIA.

Ce jugement a été signifié à la société BOUCHERIE FAMILIALE III le 10 novembre 2023.

Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.