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DAWAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION

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PCP JTJ proxi fond

6631370019f939ca6242dd40

T. Judiciaire

26 avril 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 avril 2024 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX

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1ère ch. - Sect.4

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

des tâches et des fissures par endroits ; la fenêtre est vernie à l'intérieur mais dévernie sur l'extérieur avec des baguettes inférieures gonflées d'humidité, des volets totalement dévernis, les carreaux

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PCP JTJ proxi fond

6866cb3ad33109fd079ac9b8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

comparante, ni représentée Madame [P] [D], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JTJ proxi fond

6627fc8642439575e2f7b426

T. Judiciaire

1 février 2024

MORIFOSSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des

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PCP JTJ proxi fond

6866cb44d33109fd079acb2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ni représentée Monsieur [H] [V] [T], demeurant [Adresse 4] (CANADA) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

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CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e440cd0f0b3d011599

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Elle souligne que les tâches sont variées, effectuées en binôme, sans cadence et sans hyper-sollicitation du coude.

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Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

que les chèques n°258808 et n°258809 étaient adressés à Monsieur [C] [J].

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1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année ; DIT qu’elle cessera d’être due si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au

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PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline CAZEAUX

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JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

de la cuisine et une seconde fissuration des carreaux au droit de la plaque de cuisson.

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PCP JTJ proxi fond

6866cb3bd33109fd079ac9e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

sis [Adresse 1] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

65aec0fc54a01215df77950e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 janvier 2024 par Laura LABAT, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 22 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02839 - N° Portalis

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Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

L'expert constate également que les carreaux de certaines contremarches ont été coupés trop courts et que des joints silicone grossiers ont été réalisés pour cacher les vides.

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PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Madame [N] [W], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nawel FERHAT, avocat au barreau de LYON, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 octobre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP requêtes

6a1dcf80cdc6046d47bf3ce4

T. Judiciaire

22 mai 2026

: 220 euros2 factures DURUS SECURITE SAS « porte de 17 10 24 à 16 12 24 » + forfait installation pose /dépose : 447,60 euros + 303,60 euros2 factures UNE PIECE EN PLUS « redevance box /assurance / cadenas

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PCP JCP fond

677ecfeab01eea4cf01a434a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

comparante en personne assistée de Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

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7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Suite à l’apparition de décollements de carreaux sur la terrasse de la piscine et des désaffleurements au niveau des joints de fractionnemment, une déclaration de sinistre a été régularisée en octobre

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PCP JCP fond

67379f118b3f1e77535a6e93

T. Judiciaire

30 janvier 2024

demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX

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