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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
658096f13ea7c8c1120de88e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’ordonnance sera en conséquence réputée contradictoire en application de l’article 473 du même code.
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e866e74459e0c7ed246f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 979 copies exécutoires délivrées le : à : - Me Frédérique BIDAULT, vestiaire : 81 - Me Joëlle FOREST-CHALVIN, vestiaire : 979 copies certifiées conformes et
Source officielleServ. contentieux social
6699579507d408f8d4c12970
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CPAM qui succombe sera déboutée de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c2be
19 avril 2024
19 avril 2024
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6924 du 26/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] [I] 7 HAMEAU DU FOREST
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°25/00182 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WS42 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab36030bd4f0c3f6bcb63
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutefois, monsieur [B] ne justifie pas avoir formulé sa demande de remise de ces majorations dans le délai de six mois prévu à l’article R. 731-75 du code rural.
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d499
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du code de commerce et définies par les articles R.145-3 et R.145-4 du code de commerce, - rechercher la valeur locative des locaux loués à la date du 1er avril 2021 au regard des articles L.145-33 et
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bccea2f9efae42fdbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIVATION Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/02/2025.
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1742980a82f59d991a7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2bf
10 avril 2024
10 avril 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25175
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25188
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleLoyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d86
5 avril 2024
5 avril 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleLoyers commerciaux
69656b7bcdc6046d47122a49
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa35cdc6046d479ba49a
19 mai 2026
19 mai 2026
[R] [V] a sollicité de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0380
30 janvier 2024
30 janvier 2024
été prorogé au 30 janvier 2024, par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4PF DEMANDERESSE S.A. [3] Située [Adresse 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307ae7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officiellePage 11 sur 23