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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à verser à U N I C I L une somme de 350 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, " La condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamner la société Sapitec ou qui mieux paraîtra ou éventuellement in solidum avec la société citya à l'intégralité des dépens comprenant les dépens de référé, d’expertise et de la présente instance

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15cecdc6046d475b44d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

perçues, alors que la somme des charges mensualisées, comprenant les dépenses liées au logement et les échéances des crédits éventuellement souscrits, est de 669,40 €.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les autres demandes Sur les dépens Les dépens sont les frais de justice.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b16fcdc6046d479c23b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; - la condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Allianz aux entiers dépens de la présente procédure.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils sollicitent par ailleurs la condamnation solidaire des défendeurs à leur verser la somme de 4000€ à titre provisionnel à valoir sur les dépens ainsi que la somme de 4000€ en application des dispositions

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q] seront condamnés, in solidum, aux dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd08acdc6046d473c7ab5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux entiers dépens et à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210ecdc6046d47b21af5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la partie succombant à lui verser une somme de 1.0000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eabccdc6046d4705d205

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bfccdc6046d47720fa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; Condamner Maître [E] [T] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Maître [E] [T] aux dépens ; L’affaire a été enregistrée sous le n° RG

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d5cdc6046d47c24b18

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens et frais irrépétibles : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, Monsieur [B] [O] sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de procédure, dont le commandement

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1baecdc6046d475bbb37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile ; -les condamner in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les demandes accessoires : En application des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b6cdc6046d47051fff

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

intérêts au taux de 2,47 % à compter du 20 août 2025, • le condamner à payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, • le condamner aux dépens.

Source officielle

Page 11 sur 2017

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