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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
à verser à U N I C I L une somme de 350 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, " La condamner aux dépens.
Chambre Civile
6a15ece1cdc6046d4705f95a
21 mai 2026
Condamner la société Sapitec ou qui mieux paraîtra ou éventuellement in solidum avec la société citya à l'intégralité des dépens comprenant les dépens de référé, d’expertise et de la présente instance
Chambre procédure orale
6a0e15cecdc6046d475b44d7
19 mai 2026
perçues, alors que la somme des charges mensualisées, comprenant les dépenses liées au logement et les échéances des crédits éventuellement souscrits, est de 669,40 €.
Pôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
Sur les autres demandes Sur les dépens Les dépens sont les frais de justice.
6ème Chambre
6a10b16fcdc6046d479c23b6
22 mai 2026
; - la condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Allianz aux entiers dépens de la présente procédure.
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
Le condamner aux entiers dépens.
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
Ils sollicitent par ailleurs la condamnation solidaire des défendeurs à leur verser la somme de 4000€ à titre provisionnel à valoir sur les dépens ainsi que la somme de 4000€ en application des dispositions
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
outre les entiers dépens.
JERICHO CIVIL
6a1f48eacdc6046d47e082a7
En l’espèce, Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q] seront condamnés, in solidum, aux dépens.
6a0cd08acdc6046d473c7ab5
aux entiers dépens et à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Référés JCP
69d8210ecdc6046d47b21af5
la partie succombant à lui verser une somme de 1.0000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Référés Civil
69deb6dfcdc6046d473fc45e
CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de aux dépens de l’instance.
Chambre 1
6a15eabccdc6046d4705d205
et non compris dans les dépens.
Chambre 1 Section 1
69d56bfccdc6046d47720fa8
; Condamner Maître [E] [T] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Maître [E] [T] aux dépens ; L’affaire a été enregistrée sous le n° RG
Ch4.3 JCP
6a1df6d5cdc6046d47c24b18
Sur les dépens et frais irrépétibles : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, Monsieur [B] [O] sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de procédure, dont le commandement
CH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
aux dépens.
1ère Chambre
6a0e1baecdc6046d475bbb37
20 mai 2026
de procédure civile ; -les condamner in solidum aux dépens.
JCP
69d6a482cdc6046d478f145b
Sur les demandes accessoires : En application des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine
REFERES 2ème Section
6a15e1b6cdc6046d47051fff
18 mai 2026
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Contentieux général Proxi
69deb3bccdc6046d473f8699
3 avril 2026
intérêts au taux de 2,47 % à compter du 20 août 2025, • le condamner à payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, • le condamner aux dépens.
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