du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 30 mars 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle

du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 17 mai 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle

du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 21 mai 2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle

[K], puisque la société conteste à son égard la décision de la reconnaissance du caractère professionnel de ce décès, pour n'avoir pas été établie contradictoirement, et la société ne remet ainsi pas en

AFFAIRE : Madame [S] [N] 2 76 09 61 168 038 71 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Mme [V] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 16/00491 - N°

a informé la société [6] que préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie « Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque droit confirmées par IRM ou chirurgie

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

Le 30 septembre 2021, Monsieur [J] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Le 07 février 2022, Monsieur [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

: Déclarer, dans le cadre des rapports caisse / employeur, la décision prise par la caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel de l’accident déclaré par M.

ou le bénéfice d'une prestation injustifiée au préjudice d'un organisme d'assurance maladie, d'une caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

, déclarer inopposable à la société la décision de la CPAM du 25 mai 2023 ayant reconnu le caractère professionnel du décès de Monsieur [Y] [T] du 8 février 2023.

[3] ne produit aucune pièce au soutien de sa contestation du caractère professionnel de la maladie ; - que la décision de la commission de recours amiable reconnaissant le caractère professionnel de

[K] [E], journaliste salarié au sein de la société [1] SA, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 2 août 2023 s’agissant

[V] fait valoir qu’il ne conteste pas le caractère frauduleux des arrêts maladie mais indique que sa dette a été réduite par la Caisse à la somme de 6.000 euros.

[N] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester la décision du 30 septembre 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 6] fixant son taux d'incapacité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZW5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

: DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D671 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance

Par requête du 29 décembre 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet de sa contestation.