juillet 2018 par la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, Constater que le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 7] représenté par son syndic la SARL CABINET DEBIEVRE s’associe à la

syndicale et secrétaire du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail

ou non membre du syndicat.

des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

La société ORALIA PARTENAIRES a accepté le principe du désistement et s'en est rapportée sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] et son syndic, la S.A.R.L.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ S.A.S. FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Dès lors, il convient de désigner un tiers, mandataire provisoire, aux fins de gestion dudit bien et dont les modalités de la mission seront définies au dispositif.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

[Localité 23] HOTEL DE VILLE c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic, le CABINET SOGEY VIVIENNE, S.A.S.U.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc

nouveau syndic, que les demandes principales relatives à la désignation d’un administrateur ad hoc sont devenues sans objet, ce que confirme la requérante.

du 28 juin 2021, a, par acte en date du 29 septembre 2023, fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires du groupe d’immeubles, représenté par son syndic, la société Compagnie Immobilière Perrissel

son syndic, la société Richardière Patrimoine Saint Honoré Nexity, aux fins de désignation d’un expert sur le fondement des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile avec mission de :

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

auraient dû être désignés.

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre