la sécurité sociale, « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Par courrier du 16 août 2022, la CPAM, sur avis du médecin conseil, a fixé la date de guérison des lésions à la date du 30 août 2022.

La date de consolidation a été fixée au 20 septembre 2022 par la [10].

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

La date de consolidation a été fixée au 23 avril 2022 par la [8].

Par notification du même jour, la caisse a informé Mme [P] que sa date de guérison était fixée au 09 mai 2021.

de : - Se faire remettre le dossier médical de Monsieur [Z] [S] par la [8], dossier couvrant toute la période des arrêts de travail indemnisés au titre de la législation professionnelle jusqu'à la date

La date de consolidation a été fixée au 27 juin 2019. Le 24 septembre 2021, la société a saisi la commission médicale de recours amiable. Ce recours a été rejeté par décision implicite.

de la sécurité sociale, “sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Monsieur [Z] a bénéficié de soins et arrêts de travail jusqu’au 5 septembre 2018, date à laquelle son état a été considéré comme consolidé.

L'arrêt de travail initial de Monsieur [T] a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 21 octobre 2020, date de consolidation des lésions.

arrêt de travail le jour de l’accident du travail, le 4 août 2021, et a bénéficié d’indemnités journalières de manière continue, aucune reprise de travail n’étant alléguée par l’employeur, jusqu’à la date

L’arrêt de travail initial de Monsieur [I] a été prolongé jusqu’au 21 février 2020, date de consolidation des lésions.

A l’appui de ses prétentions, la CPAM expose que la présomption d’imputabilité couvre l’ensemble des prestations servies jusqu’à la date de guérison ou de consolidation et qu’il ne lui appartient pas de

L’arrêt de travail de Madame [Y] a été prolongé jusqu’au 20 août 2019 et les soins se sont poursuivis jusqu’au 20 septembre 2019, date à laquelle la guérison des lésions était acquise.

Monsieur [D] [H] considère que son état de santé n’était pas consolidé à la date du 30 juin 2021 et sollicite une nouvelle expertise médicale, à laquelle s’oppose la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Par courrier du 08 janvier 2021, la CPAM des Yvelines a confirmé la date de consolidation fixée au 25 octobre 2019.

le montant des indemnités-journalières dû à Madame [S] [R] suite à la reconnaissance de son sinistre du 25 février 2022 comme un accident du travail ; INVITE la [7] à fixer le plus vite possible la date

Sur la durée des arrêts, la caisse rappelle que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident perdure jusqu'à la date de guérison ou de consolidation et qu'elle n'a donc pas justifié postérieurement

[X] a contesté le refus de prise en charge du syndrome anxio-dépressif, la date de consolidation ainsi que la réduction de la période d’accord des soins post-consolidation.