[K] [T] nient être responsables de la perte de l’appartement de M.

Si elle communique des échanges de courriers électroniques avec son gestionnaire locatif, il apparaît que ceux-ci ont pour objet un dégât des eaux dans l’appartement donné à bail et les modalités d’un

En l’espèce les quatre demandeurs soutiennent que l’appartement de leur mère est vide de toute occupation depuis 2016, date à laquelle madame [O] [Y] a quitté son appartement dans lequel elle ne pouvait

Avons rendu la décision suivante : Vu les conclusions échangées entre les parties ; Aux termes des alinéas 1er et 3 de l’article L.125-1 du code des assurances « les contrats d'assurance, souscrits

(pièce n°4) - Des quittances de loyer établies par [Localité 1] Est Real Estate pour l'appartement de [Localité 1] (pièces n°7) - Des captures d'écran des récapitulatifs des virements effectués par le

Une réponse était apportée par courriel le même jour.

Par acte authentique en date du 24 mai 2022, Monsieur [M] [C] et Madame [J] [B], son épouse (les époux [C]), ont acquis de la SASU BOUYGUES IMMOBILIER un appartement n° 501 situé au 5ème étage (lot n°

Elle ajoute que des désordres sont apparus dans les parties communes et dans les parties privatives.

[U] [I] et Mme [M] [N] un appartement situé [Adresse 5] – appartement n°460 entrée n°1, pour un loyer mensuel de 360,68 euros, outre une provision sur charges de 170 euros, soit un total mensuel de 530,68

[V] [Z] un logement en résidence universitaire situé [Adresse 3] étage, appartement n°[Adresse 4], non soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

La société ESPACIL HABITAT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 4.989,73 euros à la date du 14 janvier 2026, échéance

La vente de l'appartement a été régularisée, au prix convenu de 2.025.000,00 euros, par acte authentique du 15 septembre 2021.

cédés, il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’appartements dans des états d’entretien de moyen à bon ; il apparaît en effet au regard des termes de comparaison consistant en des ventes d’appartement

aux débats le contenu de ces échanges.

Elle ajoute qu'il convient de désigner un commissaire de justice constatant afin de de pouvoir pénétrer dans l'appartement situé [Adresse 4] à [Localité 9].

Par acte notarié en date du 30 août 2006, les époux ont acquis indivisément, un appartement en l’état futur d’achèvement, d’un ensemble immobilier dénommé LES [Adresse 21], sis au lieudit [Localité 20]

L’étude [K] voulait confirmer qu’il était possible de vivre dans l’appartement toute l’année.

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; se rendre sur les lieux, [Adresse 6] à [Localité 1], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs

dans les appartements situés aux 3ème et 4ème étages de l’immeuble, désordres affectant les parties privatives et les parties communes.

En tant que syndic de copropriété, j'atteste que l'ancienne loge située au rez-de chaussée, donc en dessous de mon appartement ne dispose en son aménagement actuel d'aucun conduit de cheminée ".