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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
9 avril 2026
Quant aux délais de paiement, elle fait valoir une situation stabilisée, de sorte qu’un échéancier lui permettrait de poursuivre son activité.
4ème Chambre Cab F
69d7fd61cdc6046d47af5ab8
à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; CONDAMNE [E] [J] aux dépens.
Cabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
du divorce dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens sont fixés à la date du 22 avril 2024 ; CONSTATE que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique après la
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
Il indique ensuite que Mme [S] est conjoint survivant et bénéficiaire du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits, et que les consorts [P] sont héritiers.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
La clôture a été ordonnée avec effet différé au 31 décembre 2025 et l'affaire a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 04 février 2026.
2ème Chambre Cabinet A
686ec81f72b5e5e648cbb1df
8 juillet 2025
entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 1er novembre 2024 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution
JAF2
6a1603bacdc6046d47079cd1
26 mai 2026
des vacances d'été ; * chez le père, la seconde moitié des vacances, et le deuxième et le quatrième quarts des vacances d'été ; - les années paires : * chez la mère, la seconde moitié des vacances scolaires
6a1603becdc6046d47079d3d
des vacances scolaires d'été, * chez le père, du 25 décembre à 10 heures au 26 décembre à 10 heures, outre les deuxième et quatrième quarts des vacances scolaires d'été, - les années impaires : * chez
3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 30 avril 2022 ; DIT que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT
CABINET 2 JAF
6a0b811ecdc6046d471f6539
18 mai 2026
[C], [D], [S] [O], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (22) ; - Mme [N], [T], [W] [Z], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (22) ; FIXE la date des effets du jugement dans les rapports
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
L’exercice du préciput n’impose la constitution d’aucun lot, les biens étant déterminés par la clause. D’ailleurs le préciput est exclu pour les biens propres.
4ème chambre Cab G
6981be4ecdc6046d47b9b2b8
7 janvier 2026
civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties et en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10]; FIXE la date des effets
69dd3c09cdc6046d471f48fa
du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 27 août 2025 RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint; RAPPELLE que le divorce entraîne
69cece1acdc6046d47e77e3d
1 avril 2026
du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens est fixée au 12 juin 2025 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; DECLARE irrecevable
69d7fe7acdc6046d47af6ca7
à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; CONDAMNE [G] [R] et [Q] [Z] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux.
4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb41
du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens remonteront à la date de la demande en divorce soit au 11 mars 2022, RAPPELLE que [K] [Y] ne conservera pas l’usage du nom marital à l’issue
65b7fa12858823c56e0cfb4a
du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens au 28 octobre 2023, RAPPELLE que [D] [O] ne conservera pas l’usage du nom marital à l’issue du prononcé du divorce; RAPPELLE que le divorce
4ème Chambre Cab D
662012aaf05edb385fb2a65f
17 avril 2024
à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article 265 du Code civil, le présent divorce emporte révocation
65b7fa4e858823c56e0cfce5
du divorce entre les époux s'agissant de leurs biens au 13 février 2020, RAPPELLE à [U] [Z] qu'elle ne conservera pas l'usage du nom marital à l'issue du prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce
695eb76fcdc6046d478b0eea
du divorce entre les époux a la date du prononcé du divorce ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 03 juillet 2025 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des
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