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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
65b2b498fd6229a4e58a461d
23 janvier 2024
Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
Service des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
à son insu du mot de passe de son compte email « [Courriel 5] » le même jour ; Un procès-verbal de constat d’huissier de justice établi le 4 novembre 2023 dont il résulte que certaines connexions au compte
Élection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXH JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00001 --------------
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a00445883
10 avril 2025
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04091cdc6046d47095b4a
2 avril 2026
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture ».
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829ffc21c0e53e790de90
9 janvier 2025
N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXMT Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
Elle sollicite également l'annulation de la désignation de Mme [I] du 12 décembre 2023 en qualité de déléguée syndicale CGT de l'établissement de [Localité 2], et entend que la requérante soit déboutée
67f82cdecf40727a004458a3
soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hopsitalisations sans consentement établi par le Docteur [M] le
ELECTION PROFESSIONNELLE
678184656d34da2cbdcdd0f9
10 janvier 2025
Il convient en conséquence de procéder à la reconnaissance du comité de groupe.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a2b
10 octobre 2024
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
67463f28ff0e70d9427b5a40
678829f4c21c0e53e790dce4
Vu le courrier adressé par [R] [Y] saisissant le juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, reçu le 2 janvier 2025 et enregistré au greffe du juge délégué le 06 Janvier 2025.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f8583f
3 avril 2025
soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hopsitalisations sans consentement établi par le Docteur [W] le
67f82cddcf40727a0044588f
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a7f
3 octobre 2024
67f82cdccf40727a00445887
Chambre 1
67f0429902fc178212f8556f
1 avril 2025
Il existe un faisceau d’indices concordants qui permettent d’établir la réalité du vol : la voiture de M.
Juge libertés & détention
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
[Z] [Z] [W] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office En présence de M.
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte
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