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1 594 résultats pour « election des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b498fd6229a4e58a461d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b27207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à son insu du mot de passe de son compte email « [Courriel 5] » le même jour ; Un procès-verbal de constat d’huissier de justice établi le 4 novembre 2023 dont il résulte que certaines connexions au compte

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXH JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00001 --------------

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445883

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04091cdc6046d47095b4a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture ».

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXMT Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle sollicite également l'annulation de la désignation de Mme [I] du 12 décembre 2023 en qualité de déléguée syndicale CGT de l'établissement de [Localité 2], et entend que la requérante soit déboutée

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hopsitalisations sans consentement établi par le Docteur [M] le

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184656d34da2cbdcdd0f9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient en conséquence de procéder à la reconnaissance du comité de groupe.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a2b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f4c21c0e53e790dce4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu le courrier adressé par [R] [Y] saisissant le juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, reçu le 2 janvier 2025 et enregistré au greffe du juge délégué le 06 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f8583f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hopsitalisations sans consentement établi par le Docteur [W] le

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a0044588f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445887

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

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TJ

Chambre 1

67f0429902fc178212f8556f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il existe un faisceau d’indices concordants qui permettent d’établir la réalité du vol : la voiture de M.

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TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z] [Z] [W] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office En présence de M.

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte

Source officielle

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