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3 028 résultats pour « evaluation exacte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient de : - Compléter ces évaluations par les données des bulletins scolaires actuels.

Source officielle

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TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire ou définitif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicale Au visa de l’article 144 du code de procédure civile, Monsieur [T] [U] expose que le rapport d’expertise judiciaire comporte de nombreuses incohérences et que ses préjudices ont été sous-évalués

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon certificat de constat lésionnel et d'évaluation de l'incapacité totale de travail suite à des violences du 19 septembre 2022, le docteur [T] [H] a constaté la présence des deux escarres.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58440cd0f0b3d0105be

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La mesure demandée est de l’intérêt de [G] [M], qui justifie d’un motif légitime en ce qu’il entend voir constater, décrire, évaluer et quantifier le montant de son préjudice de façon contradictoire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

allégué au stade de l'assignation est erroné ; qu'il y a une contradictoire entre les écritures et les pièces ; qu'en l'absence de décompte réactusalisé il n'est pas en mesure de vérifier le montant exact

Source officielle
TJ

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64fb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, la demanderesse justifie d'un motif légitime à obtenir la désignation d'un expert chargé de constater de façon contradictoire les lésions alléguées et d'évaluer les conséquences médico-légales de

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe00b848dd6814c676bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

expertise médicale et désigner un expert indépendant des compagnies d’assurances et relevant de préférence de l’IML selon mission Anadoc dont il précise les termes, afin de constater les lésions et d'évaluer

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque par ailleurs une absence d'identification et d'évaluation des risques. Enfin, il indique n'avoir bénéficié d'aucun examen médical d'embauche.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef679cdc6046d47eaafc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] a été évacué par les pompiers au service des urgences du Groupe Hospitalier Mutualiste de [Localité 1].

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454908bcff606d9c9222f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés ; 18.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En évaluer l’importance et au besoin en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; 19)

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

o Ces données doivent être intégrées et discutées lors de l’évaluation ci-dessous prévue au § suivant. Évaluation médico-légale. 10.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Non comparantec/DEFENDERESSE

68126ce4d554c55098ec3849

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du travailleur dissimulé, mais encore du montant exact de la rémunération versée à ce dernier pendant cette période.

Source officielle
TJ

Référés

67f035b802fc178212f82973

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [F] ne versant aucune évaluation médicale relative à l’évaluation de son préjudice, l’offre d’indemnisation de 3 000 euros émanant de la société AXA FRANCE IARD apparaît être le montant maximum à hauteur

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates exactes d'hospitalisation avec

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a19e029cdc6046d4768e7f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des ressources et surtout sont variables selon les mois, de sorte que le montant mensuel exact de ses ressources ne eut être établi.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

o Ces données doivent être intégrées et discutées lors de l’évaluation ci-dessous prévue au § suivant. Évaluation médico-légale. 10.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242342c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

médico-légale 3°) Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a4451

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

médico-légale 3°) Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact

Source officielle