dans la mesure où il existe une identité de parties, il en va différemment pour le 6 ème étage pour lequel une expertise va devoir être ordonnée, aux fins que l’expert donne un avis sur le montant de

La société Abeille a été convoquée à une réunion d’expertise amiable lors de laquelle un acousticien, M. [C], est intervenu.

au contradictoire de l'ensemble des parties,nommer tel expert qu'il lui plaira aux fins de procéder aux opérations d'expertise, selon mission reprise aux conclusions auxquelles il est renvoyé,lui donner

L'expert a également retenu que les désordres ne pouvaient être ignorés de Monsieur [B] [E].

[W] [R], son fils unique, né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 26] (Drôme), habile à se porter héritier pour la totalité des biens composant la succession. ****** Mme [I] [Z] épouse [R] est décédée

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

sur les frais d’expertise résultant de cette extension.

L'expertise est réalisée aux frais avancés par Madame [X] [O], qui y a intérêt. 2.

Sur le rapport d’expertise judiciaire et la nature des désordres L’expert judiciaire relève dans son rapport plusieurs désordres qui affectent ou ont affecté la piscine des époux [L] : 1) L’étanchéité

Grosse délivrée à la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valérie FOATA

[Y] qui ne sont pas en relation directe et unique avec l’accident du travail du 30 octobre 2023 ; - à cette fin, avant dire droit, ordonner la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur pièces

En l’espèce, le rapport d’expertise [V] conclut à la possibilité pour M.

000 € par chèque de banque au plus tard au 25 juin 2024 et en payant six mensualités d’un montant total de 42 550,38 €, incluant le loyer courant de 16 046,67 €, faute de quoi, à défaut d’un seul et unique

Elle a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé uniquement des dommages matériels survenu le 12 décembre 2022 au [Adresse 3] vers 17h30.

L’affaire a été retenue à l’audience tenue à juge unique le 17 mars 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

La CPAM s'en rapporte à la cotation fixée par l'expert.

Je suis fils unique, ma mère est malade et je suis le seul à pouvoir payer les dépenses médicales pour elle. Je suis venu au portugal pour gagner de l'argent.

Les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport sont antérieurs à la date de consolidation fixée au 16 avril 2024 par l'expert.