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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
Il a été victime d’un accident de la circulation et les deux expertises amiables réalisées n’aboutissent pas aux mêmes conclusions. L’intervention d’un expert judiciaire s’avère donc indispensable.
Chambre civile 1
6a189e26cdc6046d4748abc8
26 mai 2026
Le 2 novembre 2023, à la demande des époux [U], la société à responsabilité limitée Avis d’expert a établi un rapport de reconnaissance des désordres affectant les ouvrages.
Chambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
SCCV CHUEL ZOLA 2020, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Société d’assurance mutuelle
CTX PROTECTION SOCIALE
69e148f9cdc6046d477ed313
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 26] défaillant Société GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 29] défaillant S.A.
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
Le 22 mars 2024, la tenue d’une expertise a été ordonnée et M. [T] [Q] a été désigné en qualité d’expert. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
19 mai 2026
par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES dont le siège social est
ST AVOLD REFERE
6a10adb4cdc6046d479be51b
21 mai 2026
Monsieur [Q] [C] demande le rejet des demandes tendant à la modification des chefs de mission de l’expert faisant valoir que le chef de mission c) est classique en matière d’expertise immobilière et que
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
EXPERTISES, la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC de la Société EURL [R].
69d990fbcdc6046d47d37d4f
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTX Nature
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
informée, en précisant son identité, et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts le tribunal ; JUGER que l’expert devra rédiger un pré-rapport d’expertise et recueillir
69d98b2dcdc6046d47d31db0
- Dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'expert par ordonnance rendue sur requête, - Rappelé que les frais d'expertise seront à la charge de la CPAM de Moselle, intervenant au
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
et économique (ci-après CSE) de la société NOV’HABITAT du 3 février 2026, le comité a pris une délibération visant à mettre en œuvre une expertise, confiée au cabinet [X], aux fins d’« appréhender les
Référés
6a15fe57cdc6046d47073145
Le Dr [P] [G] n’a cependant pas été attrait aux opérations d’expertise de Mme [L] [Y], sans qu’aucune négligence ne puisse être reprochée à Mme [Z] [Q], celle-ci ayant sollicité de l’expert judiciaire
REFERE
6a0f6029cdc6046d477caf0d
La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial déclare à l’audience ne pas s’opposer à l’expertise et demande de solliciter l’expert pour qu’il visite les biens.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
en présence de l'expert.
REFERES 2ème Section
6a15e1f1cdc6046d47052445
18 mai 2026
Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont exposé que l’expert judiciaire a donné un avis favorable aux mises en cause de la société et de l’assureur assignés, et qu'il est donc nécessaire qu'ils
Référés civils
6a15e5ddcdc6046d470572c7
représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître
69d5811dcdc6046d4773c7b5
LMA de sa demande de mise hors de cause ;Débouter la société MV ÉNERGIE de sa demande de paiement provisionnel ;Ordonner une expertise au contradictoire des sociétés S.A.
69d7f05ccdc6046d47ae6f3f
En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment la note expertale n°1 de Monsieur [E] laissent apparaître que la mise en cause de la société LA BOUTIQUE DU FEU, la société ATELIER PROJECT, Madame
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