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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
Elle fait valoir que le fait accidentel est à l’origine d’une lésion bénigne ayant connu une évolution clinique favorable et permis une reprise d’activité le 5 août 2019.
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Compte tenu de cette antériorité elle considère que le salarié ne démontre pas que les faits du 15 avril 2022 soient à l’origine directe et exclusive des lésions décrites dans le certificat médical.
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17 juillet 2024
JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié
Quatrième Chambre
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1 février 2024
associé au port de charges lourdes.
Pôle social
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1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 novembre 2023, Madame [Z] [H], salariée de l’association [16], a adressé à la [7] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial
677da9aab032d83cfd3ede5d
2 janvier 2025
[G], salarié de la société [10].
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7 janvier 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [E] [V], Collège salarié
CTX Protection sociale
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1 octobre 2024
Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
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7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié
678ea91dbfd75b73b3e4078d
13 janvier 2025
Au soutien de ces demandes, elle fait valoir que la maladie qu’elle a contractée est prévue par le tableau 98 des maladies professionnelles.
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8 avril 2025
CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié
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1 juillet 2025
Il fait valoir que l'URSSAF BOURGOGNE disposait en ces comptes des divers versements de Monsieur [T] [N] et pouvait par conséquent en vérifier l'existence.
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2 avril 2024
suite à l'accident du travail survenu à son salarié M.
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9 janvier 2024
En l’espèce, les parties s’accordent sur l’existence d’une collision, à savoir que le camion conduit par le salarié de la société JARDEL SERVICES a percuté l’arrière de la semi-remorque du poids lourd
GNAL SEC SOC: CPAM
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16 janvier 2024
de certifier qu’il était sous l’autorité de l’employeur au moment de la survenance du fait accidentel allégué.
67099a36051491ad57552d21
Il a retenu un olivier et s’est fait mal au poignet gauche ».
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9 janvier 2025
Quant à l'employeur, la société ARTUS, elle indique que pour bénéficier de la présomption de faute inexcusable, encore faut-il que le salarié ait au préalable établi que les circonstances de survenance
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10 avril 2026
TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
[D] [E], salarié de la société par actions simplifiée [5], en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 25 juin 2023.
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près de 1,3 milliards d’euros et des charges d’intérêts extrêmement lourdes essentiellement auprès de nos porteurs obligataires.
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