des indemnités journalières versées par la caisse primaire centrale d’assurance maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône (RG 21/01266).

Pour l’année 2016, la demanderesse ne produit pas de décompte d’indemnités journalières versées par la CPAM.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à GAN ASSURANCES qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

En défense, la CPAM développe oralement ses dernières conclusions et demande au tribunal de : - dire bien-fondé la décision de la Caisse de mettre fin au versement des indemnités journalières maladie versées

Toutefois, cette perte de salaire de la victime a été entièrement compensée par les indemnités journalières versées par l’organisme social, d’un montant de 5 131, 48 euros.

Il en va de même des indemnités journalières versées à [N] [H] à hauteur de 2 317.92 euros.

Elle fournit à l’appui de ses propos le certificat médical initial, l’attestation de versement des indemnités journalières au titre de l’accident, les fiches de liaisons médico administratives automatisées

En l’espèce, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône verse aux débats le certificat médical initial établi le 29 août 2019, constatant les lésions imputables à l’accident du travail (« entorse

De même, la révélation ou l'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en totalité au titre

De même, la révélation ou l'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en totalité au titre

Il est également tenu compte : - des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ; - des allocations d'activité partielle perçues depuis la même

Elle ne justifie pas non plus de son activité professionnelle antérieure et de son arrêt du seul fait de la maladie professionnelle du 3 juin 2013, étant constaté que les relevés d’indemnités journalières

accident du travail du 03 novembre 2022 opposable à la SAS [5],Rejeter la demande d’expertise de la SAS [5],Débouter la SAS [5] de l'ensemble de ses requêtes, fins et conclusions,Condamner la SAS [5] au versement

[P] calcule sa perte comme suit: 2156,63€ x 20 mois + (2156,63€ x 29 jours / 30 jours) = 45 217,34€ 45 217,34€ - 37 939,18€ d’indemnités journalières versées par la CPAM = 7278,16€.

Il est également tenu compte : - des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ; - des allocations d'activité partielle perçues depuis la même

Cette information ne peut être déduite des informations contenues dans les pièces versées aux débats par les parties.

espèce, la CPAM du Val de Marne, bien que n’intervenant pas à l’instance, a fait connaître ses débours définitifs (notification du 21 juillet 2022) pour un montant total de 7668,90 euros quant aux indemnités

CPAM a ainsi transmis ses débours définitifs au conseil de Madame [Z] par courrier du 7 février 2025 lesquels font état de la somme de 18 602,85 euros au titre des dépenses de santé actuelles et des indemnités

Mme [H] verse aux débats et en pièce de procédure de son dossier l’état définitif des débours de l’organisme social pour 59 998,99€, correspondant à : - des prestations en nature : 52 058,30€ - des indemnités

journalières (entre 400,00 et 900,00 euros).