CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 985 résultats pour « instructeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle en conclut qu'il est de bonne administration de la justice que de les instruire ensemble par le juge de la mise en état, lequel a été antérieurement saisi du litige et a déjà rendu une ordonnance

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eac0cdc6046d47978902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R3252-8 du code du travail en vigueur à la date de la contestation du 16 avril 2025, les contestations auxquelles donne lieu la saisie sont formées, instruites

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0153f74e929a9d8fa33aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans

Source officielle
TJ

Contentieux social

69465c4e75782d5f06ecedf4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches. » En l’espèce, il n’est pas contesté que la demande de maladie professionnelle formée par Madame [M] [A] a été instruite en application

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cf00bdcdc6046d47eb48f5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans cette hypothèse, l'article R. 3252-8 du code du travail précise que les contestations auxquelles donne lieu la saisie sont formées, instruites et jugées selon les règles de la procédure ordinaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f95ed30ea89248182a5a7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdb164153e3cd1db0f6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette demande a été instruite par la CPAM du Vaucluse au titre des maladies professionnelles hors tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La caisse a instruit cette demande dans le cadre du tableau n° 39 A alinéa 2 des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be1164153e3cd1db1de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La caisse a instruit cette demande dans le cadre du tableau n°39 A alinéa 2 des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9464cdc6046d47ca9c96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 101 du code de procédure civile dispose que s’il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430ceff

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

elle n’a pas eu connaissance des éléments pris en compte par le médecin conseil pour évaluer le taux d’incapacité permanente partielle à 25 % au moins, seuil nécessaire pour permettre à la caisse d’instruire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d957c432ce7d11a6cbad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans cette hypothèse, l'article R. 3252-8 du code du travail précise que les contestations auxquelles donne lieu la saisie sont formées, instruites et jugées selon les règles de la procédure ordinaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb28e266e89ef118251e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l’article R. 772-5 du code de justice administrative, “sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Troubles anxieux + symptômes dépressifs » Par courrier en date du 14 août 2024, la Caisse a informé la société [15], que le dossier a été instruit au titre des maladies hors tableaux et transmis au [

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964169f5112d8edd058581

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [L], elle souligne que la faute reprochée ne relève pas d’une interprétation des services instructeurs mais en un défaut de conseil et de dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel à défaut de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310bdd062d9f810e1b87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la juridiction par la SARL MAISON PEPOUZE, contre les défendeurs à la présente instance, enregistrée sous le numéro RG 23/09158, un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en état peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Source officielle

Page 11 sur 100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.