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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db4ef
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3 Monsieur [H] [F] Représentant : Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau
Chambre 6/Section 4
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20 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
Si elle admet ne pas avoir à ce stade payé les travaux réparatoires du second ballon d'eau chaude objet du litige, elle a la possibilité d'en justifier jusqu'à la clôture de l'instruction de l'affaire.
Chambre 1/Section 2
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14 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTQ5 Monsieur [K] [W] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YU S.C.I.
65a9752219a7f19a782db302
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU Monsieur [X] [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau
65ba986359e460cd1e3d2d01
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBU COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au
Chambre 4 LOYERS -JC
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4 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie, Vice-Procureur de la République GREFFIER : Madame FERON Florence, faisant fonction de Greffier, Débats en Chambre du Conseil, le 04 Juillet 2025, après instruction
4ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a70384
30 janvier 2024
civile, RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 pour acceptation de la nouvelle constitution dans les intérêts de Mme [G] [H] de Me Violaine Papi ; PRONONÇONS de nouveau la clôture de l’instruction
670d5b29ddfc18ec235ab87a
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTPW Madame [T] [H] épouse [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au
Chambre 6/Section 5
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24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LC Monsieur [T] [J] Représentant : Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ6Z Monsieur [Y] [E] [T] Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION
65a03a9dea2f9efae42e20da
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11610 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LW Monsieur [N] [C] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau
65a9752619a7f19a782db81c
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
67f958e60ea89248182a37d2
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ Monsieur [H] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau
662a99e5c8a1343b8cd5f96a
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SV Monsieur [U] [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau
662a99eec8a1343b8cd5fa81
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF Madame [G] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de
6633d422c0d3e3fe99d13ae0
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY S.C.I.
65ba989d59e460cd1e3d4a03
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat
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