CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
6a10aafbcdc6046d479bb32b
22 mai 2026
de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
du CPC, avec mission développée ci-dessous. - Dire et juger que l’expert sera choisi hors le ressort de la Cour d'Appel de NIMES l’expert sera désigné afin de procéder en présence des parties à l'instance
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
-ORDONNER ET JUGER recevables les présentes écritures. -ORDONNER ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est bien fondée à opposer à Monsieur [I] [M] la déchéance de garantie prévue au contrat.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
BMW FRANCE demande de : Prendre acte de ses protestations et réserves ;Confier à l’expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le président du tribunal de céans de désigner, selon la mission développée dans
Rétention admin étrangers
69d03196cdc6046d47081a6e
3 avril 2026
L'examen des pièces du dossier communiqué au juge de première instance démontre que celui-ci a pu apprécier les éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs et
JAF Cabinet 5
6a0cb5a7cdc6046d473a715d
19 mai 2026
entre Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U] DESIGNE pour y procéder Maître [O] [R], notaire à [Adresse 3], tél [XXXXXXXX01], mail [Courriel 1] DESIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 5 pour surveiller
Chambre 3
6a0cc469cdc6046d473b85fc
18 mai 2026
871 du Code Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
des référés de : METTRE hors de cause l’Hôpital [Etablissement 3] et prendre acte de l’intervention volontaire de l’AP-HP,PRENDRE ACTE de ce que l’AP-HP ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
Par actes de commissaire de justice du 4 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont fait assigner devant le Juge des référés
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 février 2017, la SARL BBS Corporate a donné à bail à
1ère Chambre
6a10c4eecdc6046d479db24b
supportées par le débiteur
6ème chambre civile
6a10c6f1cdc6046d479ddc54
de ses conclusions notifiées par RPVA le 30 mars 2026, la société Dekra Claims Services France a sollicité qu'il lui soit donné acte de son désistement de l'incident de communication de pièces qu'elle
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
Par acte signifié aux époux [V] le 28 avril 2023, la Pharmacie [O] [Localité 4] a formé opposition à cette sommation.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f51acdc6046d47068a0b
ET [W] [H] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[X] ET [W] [H]" (ci-après désigné [X] ET [W] [H]) a consenti à Mme
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GOPMJ a été désignée comme le liquidateur judiciaire de la SARL LBM Isolation, par jugement du tribunal de commerce en date du 15 octobre
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
destinée au syndic qui rappelle de simples dispositions légales que Monsieur [O] [K] ne peut ignorer en sa qualité d’avocat, JUGER que Mme [I] n’a pas caché la moindre information dont l’importance aurait
3ème chambre civile
69f3c1c6cdc6046d47239e50
9 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 6 août 2025, remis à étude, l'OPH CAEN LA MER HABITAT a fait assigner Madame [E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire
69deb1d8cdc6046d473f6195
14 avril 2026
[T] [D] demandent au juge des référés de : « Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ORDONNER la désignation de tel expert qu'il plaira au juge de nommer en lui impartissant
69d7fc1ccdc6046d47af4294
Par jugement en date du 26 février 2021, le juge des loyers commerciaux a désigné Mme [T] [Y] en qualité d’expert, remplacée par ordonnance du 13 avril 2021 par Mme [E].
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
La société Immobilière 3 F, qui avait interjeté appel de ce jugement régulièrement signifié par le syndicat des copropriétaires le 19 février 2018, s'est désisté de son appel par acte du 5 juin 2018, désistement
Page 11 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.