CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

455 résultats pour « jugement donnant acte d'un désistement d'opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

6a10aafbcdc6046d479bb32b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du CPC, avec mission développée ci-dessous. - Dire et juger que l’expert sera choisi hors le ressort de la Cour d'Appel de NIMES l’expert sera désigné afin de procéder en présence des parties à l'instance

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-ORDONNER ET JUGER recevables les présentes écritures. -ORDONNER ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est bien fondée à opposer à Monsieur [I] [M] la déchéance de garantie prévue au contrat.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BMW FRANCE demande de : Prendre acte de ses protestations et réserves ;Confier à l’expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le président du tribunal de céans de désigner, selon la mission développée dans

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d03196cdc6046d47081a6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'examen des pièces du dossier communiqué au juge de première instance démontre que celui-ci a pu apprécier les éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entre Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U] DESIGNE pour y procéder Maître [O] [R], notaire à [Adresse 3], tél [XXXXXXXX01], mail [Courriel 1] DESIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 5 pour surveiller

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

871 du Code Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des référés de : METTRE hors de cause l’Hôpital [Etablissement 3] et prendre acte de l’intervention volontaire de l’AP-HP,PRENDRE ACTE de ce que l’AP-HP ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 4 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont fait assigner devant le Juge des référés

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 février 2017, la SARL BBS Corporate a donné à bail à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

supportées par le débiteur

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de ses conclusions notifiées par RPVA le 30 mars 2026, la société Dekra Claims Services France a sollicité qu'il lui soit donné acte de son désistement de l'incident de communication de pièces qu'elle

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte signifié aux époux [V] le 28 avril 2023, la Pharmacie [O] [Localité 4] a formé opposition à cette sommation.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51acdc6046d47068a0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ET [W] [H] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[X] ET [W] [H]" (ci-après désigné [X] ET [W] [H]) a consenti à Mme

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GOPMJ a été désignée comme le liquidateur judiciaire de la SARL LBM Isolation, par jugement du tribunal de commerce en date du 15 octobre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

destinée au syndic qui rappelle de simples dispositions légales que Monsieur [O] [K] ne peut ignorer en sa qualité d’avocat, JUGER que Mme [I] n’a pas caché la moindre information dont l’importance aurait

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1c6cdc6046d47239e50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 6 août 2025, remis à étude, l'OPH CAEN LA MER HABITAT a fait assigner Madame [E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1d8cdc6046d473f6195

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [D] demandent au juge des référés de : « Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ORDONNER la désignation de tel expert qu'il plaira au juge de nommer en lui impartissant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 26 février 2021, le juge des loyers commerciaux a désigné Mme [T] [Y] en qualité d’expert, remplacée par ordonnance du 13 avril 2021 par Mme [E].

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Immobilière 3 F, qui avait interjeté appel de ce jugement régulièrement signifié par le syndicat des copropriétaires le 19 février 2018, s'est désisté de son appel par acte du 5 juin 2018, désistement

Source officielle

Page 11 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.