II. - Par dérogation aux dispositions du I, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer sont majorés des honoraires tirés de l'entente directe et des forfaits de complémentaire

Par décision du 6 juin 2016, le Juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée à un chirurgien digestif et à un chirurgien orthopédique.

Un certificat médical de rechute a été établi le 20 janvier 2017 par le Docteur [W] [N] [C], chirurgien orthopédiste, pour "ligamentoplastie genou gauche.".

Le médecin conseil précise un blocage et une limitation en partie médiane du pied. Or, l’examen du médecin conseil ne concerne pas le pied. Aucune mensuration n’est prise à ce niveau.

En tant que chirurgien-dentiste, le Dr [D] se devait de prendre ce risque en considération.

Le 19 décembre 2018, le docteur [T], médecin traitant de monsieur [O], lui a prescrit de l’amoxicilline.

Par courrier du 19 janvier 2023, la CPAM du Haut-Rhin a informé Madame [Z] que son état de santé était considéré comme guéri au 25 janvier 2023 par le médecin conseil de la caisse.

Le 27 août 2020, elle a été opérée par [Z] [O], chirurgien à la POLYCLINIQUE DE PICARDIE pour une reconstruction mammaire.

Le médecin conseil de la caisse a fixé au 28/11/2020 la stabilisation de son état entraînant la fin du versement de ses indemnités journalières.

Le médecin conseil de la CPAM a fixé la consolidation à la date du 13 janvier 2015.

Par courrier du 6 mars 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 9] a informé Madame [Y] [U] qu’après analyse de sa situation, le médecin conseil a estimé que sa guérison de

Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [B] [Z] indique que le Dr [P] [I], chirurgien

Elle fait valoir son avis d’inaptitude délivré courant 2022 par la médecine du travail et sa reconnaissance en état d’invalidité.

Par avis du 9 janvier 2024 des Docteurs [T] [J], médecin-expert et du Docteur [E] [C], médecin-conseil de la Caisse, cette analyse a été confirmée.

Le médecin conseil a également pris en compte des examens d’imagerie puisqu’il reprend :   -                 la lettre du chirurgien, le Docteur [B] du 2 juin 2015 indiquant que « l’IRM montre des discopathies

Le 17 janvier 2023, la Commission médicale de recours amiable a infirmé cette décision du médecin conseil de la CPAM et fixé le taux d'IPP à 20 % dont 5 % de taux professionnel.

Le 23 mai 2023, la Commission médicale de recours amiable a infirmé cette décision du médecin conseil de la CPAM et fixé le taux d'IPP à 12 % dont 4 % de taux professionnel.

19 avril 2023 contrairement à ce qu'a retenu la [4], - Juger que la date de consolidation de Monsieur [U] [T] sera fixée à une date ultérieure, qu'il plaira à tel expert de déterminer, - Désigner un médecin

En l’absence de soins spécialisés, d’une prise en charge par un chirurgien, par un rhumathologue, médecin MPR, il s’agit d’une contusion du poignet qui relève d’un arrêt de travail et de soins imputables

Il en déduit que le médecin traitant n'a pas retrouvé de séquelles par rapport à l'état antérieur du genou gauche de son patient et a coché la case guérison.