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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36130bd4f0c3f6bcb9e
12 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
Madame [J] [D], mère de Madame [R] [H], se portait caution de ce bail.
CIVIL
68dd94ae548223b2c7ad511e
1 octobre 2025
l’acte, moitié nue-propriété à 21.875 euros, - Moitié de la nue-propriété de parcelles à [Localité 31] (ARIEGE), cadastrées A[Cadastre 23], A[Cadastre 16], A[Cadastre 17] à A[Cadastre 18], A[Cadastre
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
14 janvier 2025
Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier.
Chambre 9/Section 1
6708152d89f19e8c50f837e3
9 octobre 2024
CGT des salariés de DHL International Express n’a donné aucun mandat régulier d’agir et de représentation en justice.
PCP JTJ proxi requêtes
67f95ec30ea89248182a584e
4 avril 2025
En l’absence de dépôt de demandes distinctes, il convient de débouter Madame [X] [O] de l’intégralité de ses réclamations étant donné que « nul ne plaide par procureur ».
67f95eca0ea89248182a590e
En l’absence de dépôt de demandes distinctes, il convient de débouter Madame [K] [L] de l’intégralité de ses réclamations étant donné que « nul ne plaide par procureur ».
Surendettement
6a160c0bcdc6046d47084417
22 mai 2026
Nul créancier n'a remis en cause la bonne foi ni la situation de surendettement de la débitrice.
Chambre des référés
67f02fd902fc178212f813f6
sur le circulateur, - malgré les nombreux courriers et mises en demeure adressés, la SARL BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE, n'a pas daigné se déplacer au rendez-vous de conciliation, - la société CDS mandatée
Chambre 8/Section 1
69de8256cdc6046d473bea92
13 avril 2026
, Assistée de Madame Shirley GHANEM, Greffière.
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
19 mai 2026
Les conclusions du cabinet Languedoc Expert Auto, mandaté par l’assureur de M.
5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
; - condamner Madame [O] [J] [B] en tous les dépens.
68e7a53b033cf481c39a4896
7 octobre 2025
Le 13 janvier 2022, il a donné mandat à la société LB2S ASSET MANAGEMENT, qui appartient au Groupe CONSULTIM, pour vendre son bien immobilier.
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO. EXPOSE DU LITIGE M.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87ace
3 avril 2025
Maître [N] [C] sera par conséquent condamné à payer à Monsieur [H], Madame [BU] épouse [H] et Madame [FV] [BU] épouse [Y] la somme de 26 163 €.
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
. --------------- ENTRE : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [E] [V] épouse [L], demeurant [
Contentieux Général
6866e04fd33109fd079b4842
1 juillet 2025
Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.
PS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a57
19 juillet 2024
L'UNSA, par courriels des 15 et 18 avril 2024, a révoqué le mandat de déléguée syndicale de Madame [B] [Z].
669ea330e2a18bd08ce44add
L'UNSA, par courriels des 15 et 18 avril 2024, a révoqué le mandat de déléguée syndicale de Madame [W] [U].
Pôle Civil section 1
67f981eb0ea89248182addfe
10 avril 2025
et de nul effet, - annuler la résolution n°16 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 du fait de son imprécision, - juger que cette résolution n°16 est nulle et de nul effet, - annuler les résolutions
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