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2 131 résultats pour « mandat nul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

669ab36130bd4f0c3f6bcb9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.  

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [J] [D], mère de Madame [R] [H], se portait caution de ce bail.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ae548223b2c7ad511e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’acte, moitié nue-propriété à 21.875 euros, - Moitié de la nue-propriété de parcelles à [Localité 31] (ARIEGE), cadastrées A[Cadastre 23], A[Cadastre 16], A[Cadastre 17] à A[Cadastre 18], A[Cadastre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766131

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CGT des salariés de DHL International Express n’a donné aucun mandat régulier d’agir et de représentation en justice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec30ea89248182a584e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’absence de dépôt de demandes distinctes, il convient de débouter Madame [X] [O] de l’intégralité de ses réclamations étant donné que « nul ne plaide par procureur ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eca0ea89248182a590e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’absence de dépôt de demandes distinctes, il convient de débouter Madame [K] [L] de l’intégralité de ses réclamations étant donné que « nul ne plaide par procureur ».

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0bcdc6046d47084417

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nul créancier n'a remis en cause la bonne foi ni la situation de surendettement de la débitrice.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd902fc178212f813f6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur le circulateur, - malgré les nombreux courriers et mises en demeure adressés, la SARL BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE, n'a pas daigné se déplacer au rendez-vous de conciliation, - la société CDS mandatée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8256cdc6046d473bea92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Assistée de Madame Shirley GHANEM, Greffière.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les conclusions du cabinet Languedoc Expert Auto, mandaté par l’assureur de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

; - condamner Madame [O] [J] [B] en tous les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a53b033cf481c39a4896

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 13 janvier 2022, il a donné mandat à la société LB2S ASSET MANAGEMENT, qui appartient au Groupe CONSULTIM, pour vendre son bien immobilier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87ace

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître [N] [C] sera par conséquent condamné à payer à Monsieur [H], Madame [BU] épouse [H] et Madame [FV] [BU] épouse [Y] la somme de 26 163 €.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. --------------- ENTRE : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [E] [V] épouse [L], demeurant [

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b4842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'UNSA, par courriels des 15 et 18 avril 2024, a révoqué le mandat de déléguée syndicale de Madame [B] [Z].

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'UNSA, par courriels des 15 et 18 avril 2024, a révoqué le mandat de déléguée syndicale de Madame [W] [U].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981eb0ea89248182addfe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et de nul effet, - annuler la résolution n°16 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 du fait de son imprécision, - juger que cette résolution n°16 est nulle et de nul effet, - annuler les résolutions

Source officielle

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