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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
On rappelle que la radiographie est indiquée dans la bronchite aigue en cas de suspicion de pneumonie.
Première Chambre
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
Par conclusions régulièrement notifiées par la voie du RPVA le 12 avril 2024, la SCP ANDRE VOROBIEF & SERGE VOROBIEF - Notaires, représentée par son conseil, sollicite du Tribunal de céans de : - JUGER
Serv. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
une demande en révision.
Chambre 01
67816f4e6d34da2cbdcd9233
10 janvier 2025
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 1er février 2023, Madame [G] [MG] [O] épouse [M], Monsieur [L] [P] [MG] [O] et Monsieur [Z] [F] [O] demandent de :
8ème chambre 3ème section
65849127e41137cbf9fc8384
21 décembre 2023
Cette nouvelle répartition prend effet au premier jour de l'exercice comptable suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.”
JCP
69d94354cdc6046d47cdb806
6 avril 2026
Dès lors, il conviendra d’appliquer la loi nouvelle.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
Par conclusions notifiées le 20 mars 2026, la société GPB a de nouveau sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture, demande à laquelle s'est opposée Mme [B], veuve [V], par conclusions notifiées
Chambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
annuler le contrat pour cause de dol et le voir condamner à des dommage-intérêts.
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Seule la survenance d'un élément nouveau justifié dans la situation des parties autorise la révision du montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants fixée par une précédente décision
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 janvier 2026, la SARL Fix Muret sollicite du tribunal, au visa des articles 1103 et suivants et 1730 et suivants du code
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
dire et juger qu'ils ne peuvent être tenus envers le CREDIT LYONNAIS à une dette supérieure à la somme de 136.971 €, En tout état de cause, -de voir dire et juger que toutes les sommes réglées par M [
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
DEBOUTER la Caisse de Crédit Mutuel de toutes ses demandes fins et conclusions contraire ou complémentaires ; CONDAMNER la Caisse de Crédit Mutuel TREGOR LITTORAL à verser à Monsieur [I] une somme de
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions n°3 notifiées par RPVA le 1er novembre 2022, la société SI2M, venant aux droits de la société Newfpmag 30 par voie de transmission universelle de patrimoine, et
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [I] visant à la voir condamner à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de l’enrichissement sans cause, et de : Concernant les époux : - prononcé le
1ère Chambre
6a0f75dacdc6046d477e6dfc
[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 20 février 2024, Monsieur [I] [G] et Madame [N] [R] sollicitent de voir le Tribunal : A TITRE LIMINAIRE ORDONNER la révocation de l’ordonnance de clôture en date du
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
Monsieur [I] [V] s'est prévalu de conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 14 février 2025, aux termes desquelles il demande de voir : déclarer recevable la demande en divorce de
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
Ce n’est qu’en cas d'échec du partage amiable que l’un d’eux pourra saisir le juge aux affaires familiales compétent en partage judiciaire par voie d'assignation, dans les formes prévues aux articles 1359
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