clôturée le 12 Septembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Patricia

Dispenser Monsieur [V] de toute participation à la dépense commune des dépens et frais irrépétibles qui seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires.

spécialisé en traitement d’air, déshumidification industrielle climatisation et génie climatique qu’il plaira avec mission habituelle en pareille matière s’agissant du déshumidificateur sis dans le local

Sur l’extension à de nouveaux désordres et chef de mission S’agissant de l’extension à l’ensemble des garde-corps Il résulte de la réunion d’expertise judiciaire du 29 septembre 2022, que Monsieur

rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [C] [P] [W] [N] Madame [K] [F] [R] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

- « déterminer la date d’apparition des désordres sur la façade » - « déterminer la date d’apparition du mérule et sa localisation » -Rejeter la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires

A l'occasion d'une première réunion de chantier organisée le 11 janvier 2021, M.

technique pour éviter que les eaux de nappe se déversent dans les locaux de la Caisse du Crédit Mutuel, aucun devis n’ayant été fourni par le syndicat des copropriétaires.

Le 20 janvier 2020, la société ELGI a quitté le local commercial.

En cas de recours de l'employeur, il incombe à l'organisme social qui a décidé d'une prise en charge de rapporter la preuve de la réunion des conditions exigées par le tableau.

février 2024, à sa fille [I] [T], la nue-propriété évaluée 68,4 K€, et en a conservé l’usufruit évalué 21,6 K€, . que la vente de ce logement, pour peu qu’il puisse être cédé compte tenu de sa localisation

Le 21 avril 2009, Madame [F] [B] épouse [W] a été opérée de la cataracte de l'oeil gauche au CHU de [Localité 14] par le Docteur [V], sous anesthésie locale péri bulbaire, sans incident.

Les pièces produites aux débats (notamment les diagnostics DPE de JRG EXPERTISES du 20 février 2024 et de JB DIAG IMMO du 15 avril 2024, les devis d'isolation LES BATISSEURS REUNIS du 11 juillet 2024,

Elle s’inspire d’une tradition historique de participation précédant même la Constitution du 27 octobre 1946 et consacrée à l’alinéa 8 de ce texte auquel renvoie la Constitution du 4 octobre 1958 selon

Une réunion a eu lieu le 11 janvier 2023 entre la société Jepstone et l’exploitant du local, le syndic de copropriété et le conseil syndical.

Se plaignant de la détérioration des plaques et poteaux béton de leur clôture séparative avec la propriété des époux [Z], de l’implantation d’un local technique de piscine sur la parcelle des époux [Z]

Elle fait valoir en outre de ce qu'il y avait une situation d'urgence à ce qu'ils soient réalisés, compte tenu du projet de mettre à disposition les locaux concernés à cinq médecins pour l'exercice de

son plan local d’urbanisme.

Ces appartements sont situés au droit d’un local commercial, propriété de l’indivision [X] et donné à bail à la SAS [10] exploitant une activité de restauration.

Elle précise que rien ne justifie sa participation à l’éventuelle mesure d’instruction d’ordonnée.