[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons que l'autorité parentale est exercée conjointement ; Disons que la résidence de l'enfant est fixée alternativement au domicile

signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.

Sur l’année 2018: Les pièces versées au débat par Monsieur [P] [Y] sont: - Attestations employeur embauche par l’association [6] sur 2018: . pas d’AEM: .

_____________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs

BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs

l'employeur est de droit.

professionnelle de Monsieur [A] [Z].

Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR

CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs

EXPOSÉ DU LITIGE : Employé par la société [7] en qualité de chauffeur, M.

La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

-Perte de chance de promotion professionnelle : M. [V] qui était menuisier ébéniste de formation (CAP) a exercé en qualité d’opérateur polyvalent CDI au sein de la société [9].

. 3/ Sur la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur concernant la maladie professionnelle déclarée le 25 juin 2021 3-1 Sur la reconnaissance de maladie professionnelle L’article

Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir notamment que : - il est un salarié multi-employeurs et que depuis 2004, il travaille en tant que pousseur-stalliste sur les hippodromes du [3],

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs

automobile de marque 208, ATTRIBUONS à l’épouse la jouissance du véhicule automobile de marque BMW, En ce qui concerne les enfants : DISONS que l'autorité parentale sur les enfants continuera à être exercée

C’est à l’aune de ces précisions que l’omission alléguée de ce moyen de droit, tenant à l’obligation pour M.

; Rappelle que les documents d'identité des enfants et leur carnet de santé doivent être confiés au parent qui en a la garde ; Fixe sa résidence au domicile de la mère ; Dit que le père pourra exercer

En conséquence, à défaut de précision quant à la date de réception du reccours de Madame [N] [Z], son recours est régulier et sera déclaré recevable.

’en ce qui concerne leurs biens, le divorce prendra effet dans les rapports entre époux à compter de la demande en divorce ; S’AGISSANT DE L’ENFANT COMMUN : Constate que l’autorité parentale est exercée