par le juge des référés de l’existence de désordres de nature à empêcher la mise en location de leur immeuble, d’une part et de ce que l’humidité trouverait son origine dans la toiture terrasse affectée

et en premier ressort, ORDONNONS à la société Hkg à communiquer à M.

ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS pour y procéder M.

Ils soulignent que les coulures sur les balcons de l’immeuble ont déjà été identifiées en 2021 et devaient être prises en charge par le constructeur.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, JOINT l’instance

le 1er juillet 2019 au motif que la malfaçon de la chape a été découverte en cours de chantier, que son remplacement a été demandé et qu’elle a été réservée à la réception et ne relève donc pas de la

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

Le syndic émet des réserves concernant la résolution adoptée ci-dessus qui s’oppose aux conseils juridiques rendus par Maître [Y] dont la position a été formulée dans les comptes rendus et présentée lors

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article

[L] a pris possession des lieux le 20 décembre 2020. Dès le mois de septembre 2021, M.

La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE, a fait observer que la police d’assurance souscrite auprès d’elle n’avait pris effet qu’au 1er janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les dispositions des

par le tribunal, mettra un terme à l'occupation gratuite de l'immeuble par les demanderesses rendant ainsi envisageable sa réalisation en vue du règlement de sa créance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ABERNETHYsis [Adresse 5]) pris en la personne de son syndic, la SARL ACTIA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, JOINT l’instance

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