AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES

La déclaration de la caducité peut également être rapportée si le créancier poursuivant fait connaître au greffe du juge de l'exécution, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de celle-ci,

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] et Mme [P] [R] irrecevables en leurs demandes contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] ; - les en DEBOUTER,

9], dont le siège social est sis [Adresse 8] - Chez Histoire et Patrimoine Renovation - [Localité 10] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 9] ET [Adresse 10] À [Localité

Aux termes de leurs conclusions, la société [Adresse 5] et M. [C] sollicitent de voir : - in limine litis, se déclarer incompétent rationae materiae pour connaître de la demande en paiement contre M.

Ainsi, ne possède pas la qualité d’opposant le copropriétaire ayant voté contre une décision rejetée.

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [A] et madame [Q] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].

Une expertise amiable était organisée et un rapport adressé le 24 septembre 2025.

’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Claude BEAUDOIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0894 MAGISTRAT

au RCS de [Localité 5] sous le n° 478 455 793 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile

PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [J] demeurant [Adresse 9] représenté par Maître

à l'assureur en 2012, la décision de l'assureur à la suite de la déclaration de sinistre établie en 2012, la déclaration de sinistre adressée à l'assureur en 2019, le rapport amiable du 12 mai 2020 et

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS PERFHOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

[Adresse 6] [Adresse 3] représentée par Me Virgine FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Arnaud GONZALEZ de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau

A l'appui de leur demande, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] et Monsieur [M] [S] produisent : - un rapport de recherche de fuite du 2 mai 2022 qui indique notamment : « Lors de notre intervention

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

Des propos violents et menaçants envers sa compagne ont été rapportés, notamment en cas de refus de sa part : « je la tue, je l’égorge et je la crame ».