Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Il a également confirmé que Monsieur [Y] avait fait une demande pour intégrer l’école de directeur d’agence à laquelle il n’avait pas été donné suite compte tenu de ses difficultés en matière de prospection

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Marc OPILLARD Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 06 juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

Par courrier reçu le 1er septembre 2023, l’assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de refus de prise en charge.

Le respect de cette obligation de sécurité impose à l'employeur d'évaluer et de prévenir les risques auxquels il expose le salarié et notamment, de donner aux salariés une formation pratique et appropriée

Les délais notifiés par la caisse à l’employeur l’ont été dans le respect des dispositions de l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale et ce d’autant que l’employeur a consulté le dossier, comme

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI, Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu

Objet dont le contact a blessé la victime : Le plancher Siège de la lésion : Dos et poignet droit Nature de la lésion : Douleur ».

[F] s’est vu refuser l’AAH, l’AVPF, l’ACFP, l’ACTP et la [21]. Le 12 janvier 2023, M. [F] a déposé un recours administratif à l’encontre de la décision de refus de l’AAH.

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

DE PONTOISE, ASSISTÉ DE ANA IORDACHE, GREFFIERE, A PRONONCÉ LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE, Vice-Présidente Madame TER

dont seules les conclusions succinctes ont été communiquées et qu'ainsi, l'employeur n'a pu vérifier l'adéquation entre le taux fixé par la caisse et les séquelles de la victime.

L'assuré qui pendant tout ou partie d'un congé formation n'a reçu aucune rémunération de son employeur est réputé, par dérogation au premier alinéa, avoir subi, au titre de cette période, des retenues

Sa contestation est donc recevable.

Il considère donc qu'il peut revendiquer le bénéfice de la présomption irréfragable de la faute inexcusable de son employeur puisqu'il avait signalé le risque à son employeur.

Des enquêtes administratives ont été diligentées à la suite de la déclaration des maladies professionnelles présentées par Madame [M], soit un syndrome du canal carpien bilatéral, dont la première constatation

Cet avis du comité régional s'imposait à la caisse, qui a donc refusé la prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse n'a donc aucune obligation légale d'informer l'employeur de l'avis du CRRMP avant de prendre sa décision de prise en charge de la maladie, du fait que l'avis du CRRMP s'impose à la caisse.

Suite à sa saisine du 17 novembre 2023, reçue au greffe le 20 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, par jugement en date du 22 mai 2024, en application des dispositions