En défense, s'en référant à ses écritures reçues au greffe le 13 février 2025, Monsieur [X] [B] demande au Tribunal de : - JUGER RECEVABLE ET BIEN FONDE la présente opposition à contrainte ; - ANNULER

du jugement à intervenir, y compris en cas d’appel de ce jugement, - condamner l’association sportive du Golf de [Localité 7] à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de

sérieuse sur l'existence même du trouble et sur son caractère manifestement illicite doit conduire le juge des référés à refuser de prescrire la mesure sollicitée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 octobre 2023 reçue le 17 octobre 2023 par le greffe, Monsieur [X] [S] a fait opposition à cette injonction de payer, signifiée le 28 septembre 2023

L’article 117 du code de procédure civile dispose : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie

Il note également que la mosaïque est irrégulière, qu’il existe des affleurements, une irrégularité dans les baguettes d’angle, un défaut de planéité ainsi que d’aplomb etc...

Sur le bien-fondé de l’action : En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence

Aux termes de cet acte introductif d'instance et de leurs dernières conclusions notifiées le 31 mai 2024, ils demandent au juge des référés de : Juger que l’action relève de la compétence du juge des référés

Par conclusions d’incident du 12 septembre 2022, la SCI Cartier Bresson n°55 a saisi le juge de la mise en état d’une demande visant à faire écarter les conclusions au fond de la société Oscillo Système

Sur le fondement de l’article 835 alinéa 1er, ils font essentiellement valoir qu’il n’est pas contestable que la société SESP s’est maintenue sans droit ni titre dans les lieux après la résiliation automatique

au tribunal de : -à titre principal, juger que la procédure de redressement est entachée d'irrégularité, -à titre subsidiaire, juger que la valorisation des biens et des SCI ne saurait excéder la somme

qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.

Elles ne souffrent d'aucune irrégularité ou vice.

Elle a soutenu que le juge de l’exécution n’était pas compétent pour constater l’irrégularité du titre exécutoire fondant la saisie-attribution contestée ni même les modalités de signification de la décision

PRETENTION ET MOYENS Aux termes de l’assignation délivrée, la SCI DU PARC demande au juge des référés de : Juger en tant que de besoin que le refus de communication des documents demandés à la CAISSE

REFUSER tout délai de paiement et subsidiairement, si par extraordinaire des délais de paiement étaient accordés à la SCI KERENE dire et juger que lesdits délais seront octroyés sous réserve du paiement

En l'espèce, la SA Cofidis a commis une faute en libérant les fonds nonobstant les irrégularités affectant le bon de commande.

Sur le bien fondé de la contrainte Il appartient à l’opposant à la contrainte de démontrer le bien-fondé de son opposition.

situé [Adresse 2], - enjoindre à la société [Localité 9], sous astreinte de 350 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, pour une durée de six mois de déposer

- Clause pénale : La clause pénale contractuelle dont il est demandé de faire application est susceptible comme telle d'être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l’article