En l’espèce, l’article 8 du contrat de résidence stipule en ses 5ème et 6ème alinéas que le résident s’engage à occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et n’en consentir l’occupation à quelque

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS a notamment : • débouté le père de sa demande tendant à exercer seul l'autorité parentale, • ordonné, avant-dire droit sur les modalités de résidence

RLF - RESIDENCE [Etablissement 1], [Adresse 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [A], [Adresse 2]

de personnes pouvant être hébergée par un même résident, pour une période maximale de trois mois par an, après avertissement préalable obligatoire du responsable de la résidence.

DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, reçu au greffe le 27 février 2026, l'Association ONLE - FAC-HABITAT a assigné Madame [M] [Y], locataire des locaux situés Résidence

avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Adresse 4], a fait l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement par la SNC Marignan Résidences

DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [W] est propriétaire d'un appartement et d’un parking constituant les lots n°208 et 87 de la résidence “[Adresse 1]” située [Adresse 5] à [Localité 4] (84) et régie par les règles

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" située [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I.

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d’ORLEANS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a réservé un séjour de vacances au sein d’une résidence de tourisme dénommée « Les Gardians » à Arles, commercialisée par la société Odalys Evasion, pour

DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL [F], RCS [Localité 1] 849 470 570., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MOREAU, avocat

En l’espèce, l’article 8 du contrat de résidence stipule que le résident s’engage à n’héberger un tiers que dans le strict respect des dispositions visées à l’article 9 du règlement intérieur.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

de personnes pouvant être hébergée par un même résident, pour une période maximale de trois mois par an, après avertissement préalable obligatoire du responsable de la résidence.