: PRÉSIDENT : D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04100 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJR N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024

A l'audience du 08 mars 2024 , M [U] [L], agissant tant pour son compte que pour celui de son oncle M [R] [I] suivant pouvoir de représentation délivré le 15 février 2024, reprend les termes de l'assignation

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 12 février 2024, Monsieur [R] [Z] [S] a fait assigner l'URSSAF ILE DE FRANCE devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry aux fins voir : A titre

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Cela est d'autant plus vrai que cette fin de non recevoir n'avait pas été sollicitée lors de l'instance précédente, laquelle était plus propice à tenter de trouver une solution amiable, si telle était

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [W] [V] Monsieur [A] [B] [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP

XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GOVEN LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

aux sociétés précitées des assignations en référé aux fins d’ordonnance commune.

avocats au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX LE GREFFIER : Madame Stéphany HODE DÉBATS : en Chambre du Conseil le 18 Décembre 2025 AFFAIRE : mise en délibéré

LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 30 Avril 2025, déposée par commissaire

N° RG 23/04368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDP Minute : 24/02682 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

en divorce délivrée le 22 octobre 2024 par Madame [N] [K] ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 7 mars 2025 ; SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, sur l'exercice

Pistolet d’arrosage selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de liaison (3) comprennent des première et seconde parties (31, 32) qui sont mobiles l’une par rapport

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11436 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KZI N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023

Suivant acte extra-judiciaire en date du 19 août 2025, la SCI CABLAN a fait délivrer à la SARL CASA MIA un second commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme en principal de

° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier Expédition délivrée

[H] [P] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir : - le condamner à lui payer la somme de 4.651,65 € avec intérêts au taux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWQ N°

Par acte d’huissier du 18 décembre 2020, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE a fait assigner la société [P] [I] devant le juge des référés de ce tribunal aux fins de voir désigner un expert judiciaire chargé