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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb39e
18 avril 2024
[L] [T], comparante en personne, sollicite à titre principal le rejet de l’ensemble des demandes faîtes par la requérante, à titre subsidiaire le rejet de la demande au titre de l’arriéré locatif et à
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
Toutes les parties ont conclu et l’affaire a été clôturée le 17 juin 2024 avec effet différé au 19 décembre 2024.
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
A la suite dudit rapport technique, les époux [F] se rapprochent sans succès de la SASU CATUSSE PISCINES afin de parvenir à une solution amiable.
Ch. 9 REFERES
6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
19 mai 2026
[P], dont le siège social est sis ZA du Serroir - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 S.A.
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
provisionnel et de la somme de 41.606,95 euros au titre du solde du marché de travaux.
65d4f7ce157826b344595689
n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Patricia MISSIAEN la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service
1ère Chambre
69dff110cdc6046d475f3e1c
9 avril 2026
L’Association les Capucins sollicite également l’octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice subi en raison de la fermeture de l’aile concernée pendant les trois semaines de travaux réalisés par
Contentieux général Proxi
67f981e10ea89248182add26
10 avril 2025
Mme [U] [H] a procédé à l'installation de la pompe et sa mise en service, sans toutefois préciser si ces opérations ont été effectués par un professionnel, dans les règles de l’art, comme le recommande
Serv. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca00
11 juillet 2024
Cette prestation comprend les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, les surcoûts résultant du transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.
66964142f5112d8edd057f02
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/01531 DEMANDEUR Monsieur
67f56593bbf04ef7857ba25f
7 avril 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
par le pharmacien lui-même sur son serveur, appelé ‘Santé Secure’.
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
de ses demandes, A titre subsidiaire, - Accorder les plus larges délais de paiements et ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire, A titre reconventionnel : - Condamner Action Logement
69d69c80cdc6046d478e8289
W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
La conclusion du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale effectuée par le Docteur [D] fait en effet état de la " résection d'une endométriose profonde rétro-péritonéale avec urétérolyse
670573551296b51ba2b117a3
7 octobre 2024
Elle s’oppose à toute demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
661ebd5aa0f635033634bca8
15 avril 2024
GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service
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