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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb39e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [T], comparante en personne, sollicite à titre principal le rejet de l’ensemble des demandes faîtes par la requérante, à titre subsidiaire le rejet de la demande au titre de l’arriéré locatif et à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutes les parties ont conclu et l’affaire a été clôturée le 17 juin 2024 avec effet différé au 19 décembre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A la suite dudit rapport technique, les époux [F] se rapprochent sans succès de la SASU CATUSSE PISCINES afin de parvenir à une solution amiable.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P], dont le siège social est sis ZA du Serroir - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d85

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

provisionnel et de la somme de 41.606,95 euros au titre du solde du marché de travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Patricia MISSIAEN la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff110cdc6046d475f3e1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’Association les Capucins sollicite également l’octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice subi en raison de la fermeture de l’aile concernée pendant les trois semaines de travaux réalisés par

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e10ea89248182add26

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [U] [H] a procédé à l'installation de la pompe et sa mise en service, sans toutefois préciser si ces opérations ont été effectués par un professionnel, dans les règles de l’art, comme le recommande

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette prestation comprend les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, les surcoûts résultant du transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle sollicite qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964142f5112d8edd057f02

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/01531 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba25f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service

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TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par le pharmacien lui-même sur son serveur, appelé ‘Santé Secure’.

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TJ

JCP

697be739cdc6046d472d86f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de ses demandes, A titre subsidiaire, - Accorder les plus larges délais de paiements et ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire, A titre reconventionnel : - Condamner Action Logement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service

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TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La conclusion du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale effectuée par le Docteur [D] fait en effet état de la " résection d'une endométriose profonde rétro-péritonéale avec urétérolyse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle s’oppose à toute demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

Source officielle

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