d'habitation. [...].

d'habitation situés [Adresse 6], [Localité 5].

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Le transport est intervenu le 21 mars 2024.

travail du chef cuisinier, le transfert du droit au bail, la restitution du dépôt de garantie et la reprise du fonds et des locaux en l’état, la vente ne peut être considérée comme parfaite.

Quartier principalement résidentiel (immeuble d’habitation), avec des locaux de bureaux et quelques commerces de proximité (souvent en rez-de-chaussée de copropriétés) La gare SNCF de “[Localité 6]-Levallois

la location pour quelque usage que ce soit ; en toute hypothèse, le local litigieux est un local commercial qui n’a pas été transformé en meublé de tourisme.

Lors du transport sur les lieux, le président de l'ACMF a indiqué qu'au moment de l'achat, le bien avait déjà subi un important incendie au niveau du sous-sol, qui était alors à usage d'habitation.

Le local, quitté par ses occupants la semaine précédente, est en état d’usage. Outre la pièce principale, le local, traversant, est doté d’une salle à usage de réserve, de sanitaires (douche et wc).

BRUAY-LA-BUISSIERE comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 mai 2021, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à madame [R] [V] et madame [P] [S] un local

d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement.

Les étages sont à usage d'habitation. Le linéaire de façade est d'environ 4 mètres, avec une vitrine toute hauteur d'une largeur d'environ 3,70 mètres sur la rue.

d'habitation ».

Par courrier du 14 décembre 2024, Monsieur [E] [P], fils de Madame [W] [R], a sollicité le transfert de bail.

d'un ou plusieurs éléments d'équipement existants, adjonction d'éléments nouveaux, aménagement de locaux affectés à l'usage commun, création de tels locaux].   

Il écarte également le 3e terme de comparaison en ce qu’il porte sur une maison entièrement rénovée disposant en outre d’une dépendance à usage d’habitation.

à Madame [D] [Y] épouse [V] le 18 décembre 2017 relatif à l’appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2] – [Localité 5], à la date du 25 juin 2022, - ordonné à Monsieur [P] [Y] de libérer les lieux

à usage d'habitation numéro 78 au 3ème étage sis [Adresse 4] à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer de 465,24 euros, outre une provision de charges de 114,35 euros et le versement d’un dépôt

LA SCIERIE a) Pour les locaux à usage d’habitation La société présente des valeurs choisies dans la base BIEN, Base d’Informations Economiques Notariales : 1- Cession d’octobre 2023 situé au [Adresse

d'habitation.