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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
sur la gravité des faits ».
1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
CHEMINEES COTE SERVICES disjonction S.E.L.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
687005d1b8daa57c7f66a8cc
8 juillet 2025
J’ai pris note que vous étiez d’accord sur le fait que, avant l’intervention de BEN du “service sav”, il n’existait aucun poteau d’angle et aucune bavette (partie basse) ou casquette (partie haute) et
Référés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
[Q] [I], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux
3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne et est utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l'Union
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
société civile immobilière MSJ a fait assigner les sociétés Indigo Infra et Indigo Spaces devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir principalement la remise sous astreinte de cartes d’accès valides
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
L'expert judiciaire a cependant validé un coût de réparation de 52.886,40 € TTC sur la base d'un devis comportant le ponçage des 580 m² du revêtement.
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
Dans les suites, Monsieur [G] a été transféré au sein du service de réanimation.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
S’agissant de la gravité du désordre, le technicien précise que l’insuffisance de ventilation a un impact sanitaire sur la qualité de l’air intérieur. 1.2 Sur l’obligation à la dette de l’assureur DO
Quatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
Elle ajoute que ce protocole a régulièrement été validé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Service de proximité
6a023530cdc6046d47677011
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FQ
67002fedc34eb4cc85782ede
1 octobre 2024
SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Service
Juge de l'exécution
686848894965b5d9df328745
4 juillet 2025
Me Julie WEREY, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Muriel JAEGER Me Mireille STIEBERT-LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge. ».
JEX
68f7df0877f30025a66a0589
1 octobre 2025
A titre plus subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat avec déchéance du terme sur le fondement de l’article 1224 du Code de Procédure Civile d’Exécution au regard de la gravité de
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.
5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
Le 21 juin 2019, Monsieur [L] a validé, par signature, le contenu du questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, et le prélèvement des cotisations d'assurance, au titre du contrat garantie emprunteur
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
S’agissant des préjudices, elle sollicite le paiement des travaux conservatoires, qu’elle a dû financer, à hauteur de 11422 euros HT et la somme de 715.056 euros HT de travaux réparatoires validés par
4ème chambre 1ère section
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
- un nouveau courriel de Mme [M] le 2 février 2018, par lequel elle interroge la société « pour savoir si le service gestion est maintenant opérationnel », et une réponse du même jour de la société [
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