CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
69d57dd8cdc6046d477369bd
7 avril 2026
aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et se moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû
JAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
de la majorité ou jusqu'à la fin des études poursuivies par les enfants dont il devra être justifié chaque année ou jusqu'à ce que les enfants exercent une activité rémunérée non occasionnelle leur permettant
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
[F] des droits de visite et d’hébergement à l’égard des enfants [O] et [W] ; DIT que ces droits de visite et d’hébergement s’exerceront à l’amiable ou, à défaut d’entente : - en période scolaire : les
2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de chaque enfant, pour le protéger dans sa sécurité
66a3eb8dc63cd64a75c48e4c
25 juillet 2024
[T] [M] à Mme [P] [F] pour l’entretien et l’éducation de leur enfant [Y] [F] [M], et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant s’effectuera
Chambre 2/section 3
6633d41ec0d3e3fe99d13a8c
30 avril 2024
jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due atteigne l'âge de la majorité ou, au-delà, tant qu'il poursuive des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, reste à la charge du parent chez qui
65c13029d4f3671a27f6b437
30 janvier 2024
JAF Cab 4
677efc61b01eea4cf01acb2e
7 janvier 2025
et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
Chambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
enfants fixée dans ladite ordonnance de 300 euros par mois et par enfant indexée depuis 2023, versée par Monsieur [P] [L] à Madame [S] [V], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
JAF Cabinet 3
6a10a951cdc6046d479b93ea
22 mai 2026
le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant et en tant que de besoin le condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l’enfant
Chambre 2/section 1
66f2fd2cf6e7d670bcc8bdcb
18 avril 2024
par mois, et au besoin l'y condamnons ; RAPPELONS que le versement de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants s'effectue par l'intermédiaire de la [10] ; DISONS que dans l'attente de
Chambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a90d
15 avril 2024
est due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge (chaque année en novembre à compter de la majorité) que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même
1/5/2 état des personnes
67f6bbd4a9d5adc26061f325
8 avril 2025
, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette contribution sera versée jusqu’à ce que l’enfant
3ème Ch.section B
65c28996a2af13da68684278
2 février 2024
bancaire le 5 de chaque mois, d’avance et 12 mois de l'année ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement
Chambre J.A.F. Cab 2
683616801211936937a230cf
10 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
6631311e19f939ca6242b5f6
de Monsieur [L] [K] à l'entretien et d'éducation de l'enfant, et l'y CONDAMNE en tant que de besoin ; DIT que cette contribution sera versée par l'intermédiaire de la [13] ; DIT que Monsieur [L] [K]
65eb6820e2958c07e91d3a3a
22 décembre 2023
, la contribution que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l’éducation des enfants et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension est payable par virement bancaire le 5 de chaque mois, d
66216762c8ec436236debfb5
16 avril 2024
l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants s’effectuera par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales ; DIT que cette
66216762c8ec436236debfb7
[R] [M] à Mme [K] [X] pour l’entretien et l’éducation de [L] et [W], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ONC, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement
65a97d5619a7f19a7830a85c
[V] [P] à Mme [K] [D] pour l’entretien et l’éducation de [Y], et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant s’effectuera par l’intermédiaire
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