La MAIF propose une somme de 2.113,18 € en retenant les mêmes valeurs de DFT qu’en demande (43 jours de DFTP 50 %, 237 jours de DFTP 25 % et 85 jours de DFTP 10 %) mais avec une valeur quotidienne de 23,66

les copartageants, les droits des parties et les éventuels dépassements de la quotité disponible, ainsi que la composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir des biens pour une valeur

En l’espèce, [O] [K] occupe privativement depuis le 1er septembre 2020 le logement T5 , dont la valeur locative s’établit à 1 400 euros par mois, ainsi que cela résulte des trois avis de valeur qu’il a

Monsieur [J] [W] et Monsieur [S] [W] seront condamnés in solidum à verser mensuellement la somme de 419,15 euros, correspondant à la valeur locative du logement, à partir du 7 novembre 2024 et jusqu’au

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de la valeur vénale.

Quelle que soit la nature des biens, il ne peut être tenu compte, même lorsqu'ils sont constatés par des actes de vente, des changements de valeur subis depuis cette date de référence, s'ils ont été provoqués

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Ils disposent de véhicules dont la valeur a été fixée à 2 €. Leur endettement s'élève à la somme de 48.200 €.

S’agissant de la valeur du bien immobilier situé à [Localité 5] (14), elle a été estimée par Maître [G] dans son acte du 4 octobre 2022 à la somme de 303.800 euros au regard de sa valeur en 2019, estimée

Cadastre 15], * sur la commune de [Localité 9] (87), [Adresse 5] cadastrée B n° [Cadastre 16] ; - commis à cette fin l’expert près la cour d’appel de [Localité 10] [V] [J], aux fins de déterminer la valeur

Après la séparation Monsieur [Q] se serait maintenu dans les lieux et la demanderesse estime à 1300 € par mois la valeur locative du bien.

Il est constant que le juge n’est pas lié par les avis des CRRMP dont il apprécie souverainement la valeur et la portée.

n’ayant plus qu’une valeur résiduelle de 800 €. 3.

constat dressé en octobre 2017 établit la présence des bijoux ; que l'expert mandaté par la banque n'a pas été en mesure de les évaluer correctement et a omis de prendre en compte de nombreux biens de valeur

Par acte du 26 décembre 2022, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES a fait dénoncer à Monsieur [I] [Y], un procès-verbal de saisie des droits d’associé ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur

au dispositif du présent jugement. 2- Sur les demandes concernant un véhicule de marque TOYOTA, immatriculé sous le numéro [Immatriculation 12] En l'espèce, Monsieur [H] [I] demande de fixer la valeur

Concernant la perte de valeur du bien, le concluant observait qu’il était mis en vente au prix de 11 700 000 euros, alors qu’il était avant les travaux litigieux estimé à 8 050 000 euros.

Au terme de son rapport en date du 4 février 2020, l’expert estime le véhicule économiquement irréparable, et fixe la valeur du sinistre à la somme de 8 000 euros.

assister le cas échéant par le commissaire de police compétent pour cette opération et par un serrurier pour l'ouverture des portes ; "Faire un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs

Il soutient que la valeur vénale de l’ancien domicile conjugal est ignorée. Il considère comme « farfelue » l’évaluation de la créance concernant le panneau publicitaire.