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1 488 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67eed2b2b848dd6814c5e5a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [J] est propriétaire des lots de copropriété n° 14, 64, 79, 83, 125 et 126 d'un immeuble situé au [Adresse 2] [Localité 9].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2ce91ef833659aa19d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [L] de lui payer la somme totale de 6 511,86 euros au titre des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 4], soumis au statut de la copropriété, est régi

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S'il n'appartient pas au juge des référés d'interpréter les clauses du règlement de copropriété et de se prononcer sur le fonctionnement de ladite copropriété, il convient toutefois de relever que la clause

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par courrier du 5 mai 2022, le syndic de copropriété a répondu que Monsieur [V] est propriétaire du lot de copropriété numéro 219, que ce lot est désigné dans le règlement de copropriété comme un garage

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a32

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La résidence " [Localité 12] PRINCIPAL " sise [Adresse 2] [Localité 6], est soumise au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc866cdc6046d473bd3a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, les copropriétaires et le syndicat principal, demandeurs à l’incident, ont qualité à agir.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed17c2980a82f59d992c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce moyen sera par conséquent rejeté. 2 - Sur les demandes principales en paiement A – Au titre des charges de copropriété Aux termes des dispositions énoncées aux articles 10 et 5 de la loi du

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande principale, le Syndic de copropriété expose que les lots dont les consorts [R]-[H] ont la jouissance exclusive desservent le lot n°6, lequel constitue une partie commune, et que

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le fond, à titre principal, les époux [U] soutiennent que le règlement de copropriété prévoit, de façon dérogatoire aux dispositions légales, que tout ce qui est à l'intérieur des lots, en ce inclus

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba96cdc6046d47e61b7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* Sur la demande en paiement au titre des charges de copropriété échues En application de l’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/00481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NW DÉBATS A l’audience publique du 12 Février 2026 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbb4965b5d9df315d76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Tala est propriétaire des lots de copropriété n

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

 ; Vu la jonction de cette procédure à l’instance principale ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 22 janvier 2024 rejetant la fin de non-recevoir soulevée par la société 3GR tirée du défaut

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce jour, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Copropriété [Adresse 1], valablement représenté, se réfère aux termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d48cf40727a0043bb99

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaab0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au syndic, à savoir la cessation d'atteintes au règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [W] ») est propriétaire du lot de copropriété n°217 d'un immeuble situé au [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, elle doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

Source officielle

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