versement d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire totale de travail de l'assuré par suite de maladie ou d'accident ; que les arrêts de travail du 30 Août 2013, du 19 Septembre 2020, du 31

Il en sortira le 31 janvier 2022, soit une durée de 5 jours.

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

régulièrement avisée, absente PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [T] [U], né le 31

25 octobre 2021 malgré une relance et une mise en demeure du 15 juin 2023 suivis d’une seconde mise en demeure du 15 décembre 2023 portant sur la somme de 2429,79 euros, représentant les factures du 31

Le 2 avril 2024, Madame [H] [F] a remis son congé prenant effet au 31 mars 2024, elle s’est pour autant maintenue dans les lieux.

Elle fait valoir que Mme [N] [Y] n’a pas saisi la [1] d’un recours préalable concernant la période du 1er mai 2023 au 31 mars 2024.

AUDIENCE PUBLIQUE : 03 Mars 2026 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 14 Avril 2026 copie délivrée à Me CAPES DDETSPP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 octobre 2016 à effet du 31

ET PRÉTENTIONS : La SCI [A] est copropriétaire depuis le 21/01/1992 du lot n°3 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à Marseille 13 002, dont l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31

Le 31 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a notifié à Monsieur [C] un refus de prise en charge de la maladie professionnelle hors Tableau compte tenu du taux d’IPP inférieur

Par acte de commissaire de justice remis à personne le 31 décembre 2025 et dénoncé au représentant de l'État dans le département le 02 janvier 2026, Monsieur [Y] [P] a assigné Madame [D] [O] devant le

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2013, la SA EBS HABITAT a donné à bail à Mme [O] [X] un logement situé 933 rue Félix Faure à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

C'est dans ces conditions que le bailleur a fait assigner Madame [R] [U] par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

[V] [W] consolidé avec séquelles indemnisables au 31 décembre 2023.

de : à titre principal, dire que la déchéance du terme est valablement prononcée et la condamner à payer la somme de 7.279,14 € avec intérêts au taux conventionnel à compter de l'arrêté de compte du 31

Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 2] défaillant Grosse délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD - 42 EXPOSE DU LITIGE : Les 31

Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 31

décision à intervenir ; - la condamner provisionnellement au paiement de la somme de 27.364,01 euros TTC représentant les loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation, selon comptes arrêtés au 31

CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C est propriétaire de parcelles numérotées AM [Cadastre 1], AM [Cadastre 2] et AM [Cadastre 3] sur le plan cadastral et situées [Adresse 29], [Adresse 30], [Adresse 31