Portalis 352J-W-B7I-C4GSX N° : 9 Assignation du : 08, 13 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/53021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRM N° : 5 Assignation du : 19 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 23/52842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5R N° : 5-DB Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 25/50877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POE N° : 14 Assignation du : 05 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Le président a autorisé la SCI BOULOGNE SAINTONGE CHARLOT à transmettre avant le 24 novembre 2023 une note en délibéré, précisant le statut de la SCI.

■ N° RG 25/53864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75AC N° : 1 Assignation du : 22, 26 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/54657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKN N° : 6 Assignation du : 26 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/54932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSV N° : 1 Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

PARIS ■ N° RG 24/51101 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6T N° : 12 Assignation du : 07 février 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

au 28 mai 2025 et prorogée au 17 juin 2025 puis au 1er juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire, prononcé en audience publique, en premier ressort par Christine DABANSENS, Vice-Présidente, assistée de Anne-Charlotte

N° :3/MM Assignation du : 19, 28 novembre et 4 décembre 2023 N° Init : 23/54506 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

Il expose : - qu’il est chargé d’assurer l’arrivée et le départ de camions, le déchargement avec un transpalette et le stockage des marchandises ; - qu’il déchargeait d’un camion des chariot “rolls”

■ N° RG 24/56442 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJS N° : 13 Assignation du : 19 Septembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

DE PARIS ■ N° RG 24/55869 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VCF N° : 7 Assignation du : 26 août 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte