Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de 36 versements mensuels, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.

MMA IARS ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie LE BRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

A l’audience, l’URSSAF Languedoc-Roussillon, par le biais de son conseil, déclare se désister de la présente instance, Monsieur [X] [K] ayant déposé plainte pour usurpation d’identité.

le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Adresse 9] [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER, société par action simplifiée, par le biais

Madame [O] [R] avait conclu un contrat d’assurance vie ODDO – EE27067165 auprès de la société [6] par le biais de la société [8], dont les clauses ont été modifiées en 2021 et en 2023.

Par courrier en date du 17 mars 2022, la société [6], par le biais de son conseil, a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

l'employeur mis en demeure de régulariser sa situation, n'ayant pas saisi la commission de recours amiable dans le délai réglementaire, conserve la possibilité de contester le montant de sa dette par le biais

l'employeur mis en demeure de régulariser sa situation, n'ayant pas saisi la commission de recours amiable dans le délai réglementaire, conserve la possibilité de contester le montant de sa dette par le biais

l'employeur mis en demeure de régulariser sa situation, n'ayant pas saisi la commission de recours amiable dans le délai réglementaire, conserve la possibilité de contester le montant de sa dette par le biais

les plus larges délais de paiement pour apurer leur dette, compte tenu de leur situation financière difficile ; - que lesdits délais permettront à la Sas Three Kings de solder sa dette soit par le biais

BRIZIO PELLEGRINO-GARCIN en cours de procédure ; que ces dernières déposent par le biais de leur conseil des conclusions d’acceptation de désistement et d’instance ; Que l’acceptation des défenderesses

prononcée à l’audience du 22 mai 2024 entre l’affaire portant le numéro de RG : 24/50505 et celle portant le numéro de RG : 24/53197 sous le numéro de RG : 24/50505 ; Attendu que [N] [M] déclare, par le biais

prestation compensatoire due par l’époux à l’épouse à la somme de 24 000 euros, et l’y condamne en tant que de besoin ; Constate l’accord des parties sur le principe du paiement de cette somme par le biais

motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE déclare, par le biais

- N° Portalis DB3T-W-B7I-U54S MINUTE N° 25/01116 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le biais

conclusions d'incident du directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de [Localité 5] signifiées le 30 mai 2024, Vu les conclusions d'incident de [Y] [D] et [W] [D] communiquées par le biais

Vu les conclusions d'incident du directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de [Localité 6] signifiées le 4 juin 2024, Vu les conclusions d'incident de [N] [V] communiquées par le biais

situé [Adresse 6] (SUEDE) immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en FRANCE par le biais