au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques); - au remboursement du billet

Ils font notamment état de l’utilisation des sommes appartenant à l’enfant pour payer des billets de train pour l’enfant, un ordinateur portable, des frais de bouche (boulangerie) ou vestimentaires.

[R] a été autorisée à communiquer par note en délibéré au plus tard le 5 décembre 2023 copie de la décision de justice justifiant de son identité alléguée au moment de la prise à bail ainsi que des billets

réunion d’expertise, il a constaté que le véhicule ne démarrait pas, la présence d’huile dans tout le soubassement, la présence de copeaux métalliques, le bloc moteur éventré sur sa partie avant, la bielle

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

requérante déclare : mon obligation de quitter le territoire date du 28/05/24, je devais me présenter au commissariat de [Localité 5], le 24/08, je devais partir de France, le préfet avait acheté un billet

Il est en conséquent indifférent de savoir si Monsieur [R] [Z] ait bénéficié du remboursement du prix des billets.

Billeur privé, Madame [W] [H] n’était pas tenue de saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). L’action est donc recevable.

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Aucun motif antérieur ne pouvait laisser imaginer aux services de la Préfecture que M.

La demanderesse produit le contrat de prêt (sa pièce n°2), le billet à ordre signé par Madame [F] (sa pièce n°3), la preuve des deux virements de 15 000 € effectués en faveur de cette dernière (sa pièce

par [G] [T] [D] n'apparaît pas suffisante à garantir la prise en charge matérielle et financière de Monsieur [H] [M] [B] pendant toute la durée de son séjour; qu'il se prévaut, sans en justifier d'un billet

au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques) ; - au remboursement du billet

Je demande une nouvelle chance, être libéré, préparer mes effets personnels, acheter mes billets et partir par moi même. Le conseil de l’intéressé produit le passeport du retenu à la barre.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. " Selon les dispositions de l’article 1326 du même code : “Le billet ou

Sur ce, il est exact que les billets pour le spectacle au stade [11], tels qu’ils sont produits ne sont pas nominatifs.

AUTO MOTO 09 demande de : - juger irrecevables les demandes formées par [H] [D], - débouter les demandeurs de leurs demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive, préjudice moral, frais de billets

Or, il apparaît que le billet d’avion est relatif à un vol effectué le 3 juillet 2020 alors que l’expertise se déroulait le 15 juillet 2020.