AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00926 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05856 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

/0945 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

/01919 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DOUILLET BEN-AROCH CCC délivrées à : La Société DS PRO CONSEIL Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH Monsieur [O] [Y] Me David SULTAN RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

[7] Maître Marie-Laure GASC-AOUN, avocat inscrit au au barreau de l’ESSONNE Monsieur [Y] [I] S.E.L.A.S. [8] Me Emirhan SARIGÖL RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/05802 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07877 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01116 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

STRASBOURG, avocat plaidant, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/005702 du 21/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Metz) DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (YOUGOSLAVIE) 4 rue Albert Lebrun 54260 LONGUYON non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DU 07 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06008 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

03013 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL