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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
697bccb2cdc6046d472bb335
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Dans la nuit du 4 novembre 2020 vers 23h30, alors que Monsieur [V] était passager d'un bus du réseau Tan à [Localité 7], une collision s’est produite entre le bus et une moto
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 février 2024
1 février 2024
contacté sa femme pour l’informer en premier lieu et ensuite, ne pouvant plus supporter la douleur, il a appelé l’exploitation, est tombé sur un de ses collègues, [O], qui lui a conseillé de garer le bus
Source officielleQuatrième Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
relation avec le sinistre, faisant valoir qu’il a été relaxé du chef de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, qu’il ne circulait pas sur une voie réservée à la circulation des bus
Source officielleJuge libertés & détention
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2 avril 2025
2 avril 2025
injustifié du placement en rétention et l’erreur d’appréciationi au regard des garanties de représentation Au soutien de son recours, Monsieur [N] [X] indique qu’il a été interpellé alors qu’il attendait un bus
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures à l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 1.
Source officielleExpropriations
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’ensemble immobilier se trouve à l’angle du [Adresse 16] et de l’[Adresse 9], l’axe relie [Adresse 11] et [Localité 17], desservi par des bus, la gare à 500-600 mètres, environ 10 minutes à pied, à proximité
Source officielleServ. contentieux social
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
8 juin 2023, la CCAS a notifié à Mme [G] : Une date de consolidation au 14 septembre 2023 des lésions directement imputables à l’accident du 10 octobre 2021,Une reprise d’activité en temps partiel à but
Source officielleExpropriations
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Des lignes de bus desservent également les lieux et plusieurs commerces se trouvent à proximité. Le bien se situe face au carrefour faisant la jonction entre l’[Adresse 6] et [Adresse 8].
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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13 avril 2024
13 avril 2024
financièrement ; que son assurance médicale a été régularisée ; qu'il dispose d'un viatique de près de 700 euros, ainsi que de réservations pour un hôtel en Espagne, avec des billet pour s'y rendre en bus
Source officielleChambre 10
66335af4c0d3e3fe99cada41
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a précisé qu’il était chauffeur de bus et que le virement avait été fait depuis le compte joint.
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le bien se trouve au sein du [Adresse 15] et proche de l’[Adresse 7], l’axe relie la défense et [Localité 16], desservi par des bus, la gare à 500-600 mètres, environ 10 minutes à pied, à proximité se
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd0b848dd6814c5ce02
3 avril 2025
3 avril 2025
fait état d’une recrudescence délirante d’une maladie psychiatrique chronique en rupture de suivi et de traitement, le patient présentant des idées délirantes de persécution notamment lorsqu’il prend le bus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que l’activité de conducteur de bus
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
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26 mai 2026
26 mai 2026
Elle ajoute que la situation s’est améliorée car le préfet a résolu le problème des bus blancs venant enlever les gens, même si cette problématique est susceptible de ressurgir.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb52d33109fd079acd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'action engagée devant le Conseil de Prud'hommes a eu pour but d'indemniser M.
Source officielleJEX Mobilier
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire de Lisieux a notamment condamné Mme [J] [X] et la Sas AF Magic Horses à restituer à la liquidation judiciaire de la Sas Ecurie de Theyss les chevaux Gin Fizz D.S, Krezus du Bois du But
Source officiellePCP JCP ACR fond
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur la demande de restitution du buste de [E] : A titre reconventionnel, Monsieur [C] demande la condamnation de Monsieur [J] à lui restituer sous astreinte le buste de [E] et le certificat d’authenticité
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [X] tout en spéculant sur le but de ce « bébé-médicament » dont le seul intérêt serait soit de reconsolider une union qui bat de l’aile (numéro 1831), soit d’assouvir un besoin égoïste de maternité
Source officielleLoyers commerciaux
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
modification favorable de la commercialité, - que l'implantation de la nouvelle ligne de tramway T3 n'a pas eu d'effet notable sur la commercialité dans la mesure où elle a remplacé l'ancienne ligne de bus
Source officielleJAF Cabinet 9
69d95d1dcdc6046d47cf90d1
10 avril 2026
10 avril 2026
personnel n° [XXXXXXXXXX03] à la [2]juger que Monsieur [K] sera intégralement privé de sa part sur le solde de ce dernier au 6 novembre 2012, somme qu'il a frauduleusement soustraite de la communauté dans le but
Source officiellePage 12 sur 264